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Date de dernière mise à jour : 02.05.2011
Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans le prix minimum prévu au paragraphe 59 (2) de la Loi sur la Régie de l'énergie
(R-3469-2001)
Commentaires
Commentaires de Costco suite aux lettres de Intergaz-AQUIP et ASA du 13 décembre 2001
(14 décembre 2001)
Lettre de Intergaz-AQUIP contestant vigoureusement la requête en rejet de lintervenante Costco et sopposent à toute demande de suspension du dossier
(13 décembre 2001)
Réplique de Costo aux commentaires des participants sur la requête en rejet de la demande dinclusion déposée le 3 décembre 2001
(13 décembre 2001)
Lettre de ARC-FACEF demandant à la Régie de rejeter préliminairement la requête en rejet de Costco
(10 déc. 2001)
Commentaires de Pétro-Canada relativement à la requête en rejet de Costco
(10 décembre 2001)
Lettre de Intergaz-AQUIP - Contestation de la requête en rejet de Costco-Représentations additionnelles concernant la demande de renseignements de Costco
(10 décembre 2001)
Commentaires de CAA-Québec/OC suite aux représentations des requérants suite à leur demande de renseignements et la requête en irrécavabilité présentée par Costco
(10 décembre 2001)
Commentaires de Pétro-Canada suite à la requête en rejet de Costco
(7 décembre 2001)
Commanrtaires de Intergaz-AQUIP concerannt la demande de réponse de CAA-Québec/OC
(6 décembre 2001)
Commentaires de ARC-FACEF concernant la demande de CAA-Québec/OC et requête en rejet de Costco
(6 décembre 2001)
Commentaires de Pétrolière Impériale concernant la demande de CAA-Québec/OC et requête en rejet de Costco
(6 décembre 2001)
Commentaires de Costco
(5 décembre 2001)
Commentaires de Pétro-Canada sur la requête en rejet et la demande d'intervention de CAA-Québec/OC
(5 décembre 2001)
Commentaires de l'ICPP
sur la requête en rejet et la demande d'intervention de CAA-Québec/OC
(4 décembre 2001)
Lettre de la Régie fixant les remises des représentations par écrit concernant la requête en rejet et la réplique de Costco aux commentaires des participants
(4 décembre 2001)
Lettre de la Régie fixant les remises des représentations des participants de la dite demande de réponse et de la réplique de CAA-Québec/OC aux commentaires des participants
(3 décembre 2001)
Commentaires de Pétro-Canada concernant le budget prévisionnel de ASA
(22 novembre 2001)
Commentaires de l'Institut canadien des produits pétroliers
(24 septembre 2001)
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