Régie de l'énergie
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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Requête demandant l'inclusion du montant fixé au titre des coûts d'exploitation dans
le prix minimum prévu au paragraphe 59 (2) de la Loi sur la Régie de l'énergie
(R-3469-2001) 

 
 
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