Date de dernière mise à jour : 30.07.2003
Demande d'approbation pour la mise en place par le distributeur d'électricité
de mesures d'économies d'énergie
(R-3473-2001)
Preuve et mémoires des intervenants
Preuve de l'AIEQ
(5 février 2003)
CV de M. Louis A. Bolullo
(25 mars 2003)
CV de M. Léonce Fraser
(25 mars 2003)
CV de M. Jacques Marquis
(25 mars 2003)
Preuve de l'AQCIE-AIFQ
(5 février 2003)
Onglet 1
Onglet 2
Onglet 3
Onglet 4
Annexes de l'onglet 4
Onglet 5
Onglet 6
Onglet 7
Preuve du CERQ
(5 février 2003)
Preuve de la FCEI
(4 février 2003)
Ajout - Article du journal
Le Canada Français
(6 fevrier 2003)
Preuve de GRAME-UDD - 2 doc 1
Preuve de GRAME-UDD - 2 doc 2
2 doc 3 - Annexe 3-3
Preuve du Mouvement Au Courant
(5 février 2003)
Preuve de Négawatts
(5 février 2003)
Actualisation
Preuve d'OC
(5 février 2003)
Preuve du RNCREQ
(5 février 2003)
CV de M. Philip Raphals
(24 mars 2003)
CV de M. Timothy Woolf
(24 mars 2003)
Preuve de SÉ-GS - 2 doc 1
(10 février 2003)
Rapport de l'expert J. Fontaine - 3 doc 1
Notes pour une allocution de JM Carpentier - 4 doc 1
Preuve de l'UMQ - Doc. 1
(5 février 2003)
Mémoire YHC - Doc. 2
Annexe 4 - Doc. 2.1
Annexe 5 - Doc. 2.2
Annexe 6 - Doc. 2.3
Présentation YHC Environnement
Preuve de l'UC
(7 février 2003)
Rapport de l'expert JP Finet
Annexe
Lettre du RNCREQ demandant à la Régie de reporter le dépôt de leur preuve suite au dépôt d'HQ des corrections apportées à sa preuve
(3 février 2003)
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