Date de dernière mise à jour : 30.07.2003
Demande du distributeur d'électricité afin de faire déterminer par catégorie de consommateurs l'allocation du coût de fourniture de l'électricité patrimoniale pour les années 2001 et 2002
(R-3477-2001)
Preuves et mémoires
Mémoire de l'AQCIE-AIFQ
(15 mai 2002)
Expertise de M. Robert Knecht
(15 mai 2002)
Exhibits 1 à 16 du rapport de M. R. Knecht
(15 mai 2002)
Preuve d'ARC-FACEF
(17 juin 2002)
Graphique - Évolution des parts des ventes
(17 juin 2002)
Tableau 2 - Scénario 1 - Augmentation de la demande au tarif L
(17 juin 2002)
Tableau 3 - Scénario 2 - Économie d'énergie pour la catégorie résidentielle
(17 juin 2002)
Rapport de l'expert Pierre Lasserre
(17 juin 2002)
Preuve de SÉ-STOP - Rapport d'expertise de M. Jacques Fontaine
(18 juin 2002)
Lettre du FCEI informant qu'il n'y aura aucun dépôt de preuve
(17 juin 2002)
Lettre d'OC informant qu'il n'y aura aucun dépôt de preuve
(17 juin 2002)
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(15 mai 2002)
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