Demandeurs

• Commentaires d'OC sur le déroulement des audiences (14 mars 2002)
  
  
• Letttre de CAA-Québec appuyant la demande de révision d'OC
  
  
• Lettre de CAA-Québec annonçant la nomination de Me Fraser à titre de représentant pour l'audience du 20 mars 2002 (18 mars 2002)

Intervenants

Régie

Décision

• Décision sur les demandes en révision de la décision D 2001-294 en vertu de l'article 37 (3) de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)
  D-2002-96 - 30 avril 2002

Correspondance

• Lettre envoyée par la Régie sur la procédure
  (8 mars 2002)

Transcription de l'audience

• Notes sténographiques de l'audience du 20 mars 2002