Demandeur

Requête

• Demande ré-amendée de la Société en Commandite Gaz Métropolitain
  (5 septembre 2002)
  
  
• Demande amendée de la Société en Commandite Gaz Métropolitain
  (2 avril 2002)
  • SCGM-12 doc 01 - Modification des tarifs D3 et D4 (24 avril 2002)
  • SCGM-12 doc 02
    (25 avril 2002)
    
    
• Demande de la Société en Commandite Gaz Métropolitain (14 mars 2002)

Preuve

• Preuve distincte de SCGM

Suivi Groupe de travail

• Pièces ayant fait l'objet de discussions en Groupe de travail

Suivi de la décision

• Texte de la section 6C) des tarifs D3 et D4 mis à jour conformément à la décision D-2002-132 (11 juin 2002)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses de SCGM aux demandes de renseignements

Correspondance

• Correspondance du distributeur

Réponses aux demandes d'intervention

• Réponses aux demandes d'intervention
  (11 avril 2002

  
  

Intervenants

Groupe de travail

• Liste des représentants au Groupe de Travail
  (30 mai 2002)

Commentaires

• Commentaires des intervenants

Preuve

• Preuve des intervenants

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements des intervenants

Demande d'intervention

• Demandes d'intervention
  
  
• Réplique de La Régionale suite aux commentaires de SCGM sur la demande de statut d'observateur (17 avril 2002)
• Demande du statut d'observateur de La Régionale (9 avril 2002)
  
  

Liste des intervenants

• Liste des intervenants

Régie

Décisions

• Décision concernant la demande de rectification de la FCEI de la décision D-2002-279 concernant les demandes de frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002
  D-2002-279 - 25 mars 2003
  
  
• Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002
  D-2002-279 - 12 décembre 2002
  
  
• Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002
  D-2002-196 - 26 septembre 2002
  
  Communiqué
  

• Décision concernant la demande prioritaire de modification des tarifs D3 et D4 - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002
  D-2002-132 - 7 juin 2002

Décisions sur les frais

• Décision concernant les frais des intervenants - Demande prioritaire de modification des tarifs D3 et D4 - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002
  
  D-2002-185 - 5 septembre 2002
  

• Décision concernant les demandes de paiement de frais préalables relatives à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002
  D-2002-141 - 19 juin 2002

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no 3 de la Régie
  (23 août 2002)
  
  
• Demande de renseignements no 2 de la Régie
  (11 juillet 2002)
  
  
• Demande de renseignements no 1 de la Régie
  (25 avril 2002)
  

Transcriptions de l'audience

• Transcriptions de l'audience

Décision procédurale

• Décision procédurale -Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002 D-2002-113 - 17 mai 2002
  
• Décision procédurale - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002 D-2002-85 - 18 avril 2002
  
• Décision procédurale - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2002
  D-2002-66 - 22 mars 2002

Correspondance

• Lettre de la régie sur les sujets, échéancier et lignes directrices du Groupe de travail (10 mai 2002)
  
  
• Accusé réception de la Régie d'un envoi de SCGM faisant état de la modification des tarifs de Union Gas Linited sur ses coûts du service d'équilibrage(20 février 2003)