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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2002
(R-3484-2002)

 
 

Groupe de travail

Lettre de transmission (27 juin 2002)
Liste des pièces (27 juin 2002)

SCGM-1 1 Faits saillants du dossier tarifaire 2003 (amendée)
SCGM-1 2 Organigramme des cadres supérieurs
SCGM-1 3 Rapport du groupe de travail
SCGM-2 1 Reconduction des programmes de flexibilité tarifaire
SCGM-2 2 Hypothèses énergétiques et situations concurrentielles projetées
SCGM-2 3 Livraisons gaz naturel 2002-2003 - Ventes partenariat
SCGM-2 4 Livraisons gaz naturel 2002-2003 - Ventes grandes entreprises
SCGM-2 5 Livraisons globales 2002-2003
SCGM-2 6 Rentabilité du plan de développement 2003
SCGM-2 7 Mise à jour du plan de développement résidentiel
SCGM-3 1 Planification annuelle et coût des approvisionnements gaziers
SCGM-3 2 Contrats de transport - Budget 2003
SCGM-3 3 Entreposage : injection et retrait - Budget 2003
SCGM-3 4 Demande et sources d'approvisionnement gazier - Budget 2003
SCGM-3 5 Tarifs de transport : TCPL, Union Gas et Nova - Budget 2003
SCGM-3 6 Tarifs d'entreposage : Union Gas et Intragaz - Budget 2003
SCGM-3 7 Liste des fournisseurs actifs en " achats directs " au 1er avril 2002

SCGM-7 1 Principes et méthode d'évaluation suivis dans l'établissement de la base de tarification
SCGM-7 2 Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003 (ré-amendée)
SCGM-7 3 Additions à la base de tarification - Prévision 5/7 - 2002 - Causes tarifaires 2002 et 2003
SCGM-7 3.1 - Réponse à la demande no.3 de la Régie
SCGM-7 4 Conciliation de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-7 5 Calcul du fonds de roulement - Étude lead (lag) pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003 (ré-amendée)
SCGM-7 6 Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003 (ré-amendée)
SCGM-7 7 Base de tarification mensuelle - Comparaison et explications des variations des moyennes mensuelles de la base de tarification (ré-amendée)
SCGM-7 8 Suivi du projet du système de gestion intégrée (SAPHIR) - (Décision D-2000-34)
SCGM-8 1 Principes et méthode d'évaluation suivis dans l'établissement de la structure de capital
SCGM-8 2 Calcul du taux moyen du coût en capital avant et après partage du gain de productivité pour la période se terminant le 30 septembre 2003 (amendée)
SCGM-8 3 Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-8 4 Coût de la dette à long terme - Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2003
SCGM-8 5 Amortissement des frais d'émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-8 6 Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-8 7 Échéances des dettes obligataires
SCGM-8 8 Calcul du taux de rendement sur l'avoir des actionnaires ordinaires selon la formule autorisée par la Régie de l'énergie dans sa décision D-99-11 (amendée)
SCGM-8 9 Calcul du coût en capital prospectif pour l'année 2003 conformément à la décision D-97-25 (amendée)
SCGM-8 10 Rapport - Agence de notation de crédit (dbrs)
SCGM-9 1 Établissement du revenu plafond (ré-amendée)
SCGM-9 2 Établissement du revenu requis (ré-amendée)
SCGM-9 3 Calcul du gain de productivité et son partage (amendée)
SCGM-9 4 Calcul de l'ajustement tarifaire global (ré-amendée)
SCGM-9 5 Calcul des facteurs exogènes (amendée)
SCGM-9 6 Calcul des facteurs d'exclusion (ré-amendée)
SCGM-9 7 Évaluation du pourcentage du FEÉ sur le revenu projeté (amendée)
SCGM-9 8 Évolution du revenu net d'exploitation selon l'application du mécanisme incitatif - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003 (ré-amendée)
SCGM-9 9 Tableau sur l'évolution du coût de service (amendée)
SCGM-9 10 État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-9 11 Rabais à la consommation et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-9 12 État des revenus de la fourniture, de la compression, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2003 (ré-amendée)
SCGM-9 13 Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003 (ré-amendée)
SCGM-9 14 Coût annuel de l'entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003 (ré-amendée)
SCGM-9 15 Sommaire des autres revenus d'exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-9 16 Évolution des dépenses d'exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-9 17 Dépenses d'amortissement pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-9 18 État de l'amortissement cumulé pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-9 19 Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-9 20 Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2003
SCGM-9 21 Impôts sur le revenu (présumés) - Exercice terminé le 30 septembre 2003 (ré-amendée)
SCGM-10 1 Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2002-2005
SCGM-10 2 Les rapports de suivi et les tableaux financiers du PGEÉ
SCGM-10 3 Processus de consultation du PGEÉ : Lignes directrices et comptes rendus
SCGM-10 4 Évaluation d'impact énergétique du programme de thermostat programmable (PE103)
SCGM-10 5 Plan d'action visant l'utilisation du compte d'aide à la substitution d'énergies plus polluantes (CASEP)
SCGM-10 6 Plan d'action 2002-2003 du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ) (responsable : Comité de gestion du FEÉ) (Pièce non disponible en version électronique)
SCGM-11 1 Rapport sur l'entretien préventif / Régie 2002-2003


SCGM-13 1 Modifications aux structures tarifaires
SCGM-13 2 Comparaison des taux actuels D-2001-232 et proposés suite à modifications au tarif D1 - Cas types zone sud - Clients en service de fourniture de gaz naturel de SCGM
SCGM-13 3 Comparaison des revenus actuels D-2001-232 et proposés suite à modifications au tarif D1
SCGM-14 1 Répartition tarifaire 2002/2003 (ré-amendée)
SCGM-14 2 Calcul du revenu plafond 2002 - Budget 2002/2003 (ré-amendée)
SCGM-14 3 Tableau de fonctionnalisation - Budget 2002/2003 - Sommaire par service ($) (ré-amendée)
SCGM-14 4 Calcul des prix de transport et équilibrage - Budget 2002/2003 (ré-amendée)
SCGM-14 5 Répartition tarifaire 2002/2003 (ré-amendée)
SCGM-14 6 Grilles actuelle et proposée (ré-amendée)
SCGM-14 7 Comparaison des revenus actuels et proposés (ré-amendée)
SCGM-14 8 Comparaison des taux actuels et proposés - Tarif D1 Cas types zone sud - Clients en service de fourniture de gaz naturel de SCGM (ré-amendée)
SCGM-14 9 Représentation graphique des tarifs de distribution proposés (réduction médiane) - Budget 2002/2003 (amendée)
SCGM-14 10 Allocation du coût de service 2001/2002
SCGM-14 11 Tableau de fonctionnalisation et de classification - Budget 2001/2002 - Par service
SCGM-14 12 Allocation du coût de service - Budget 2001/2002 - Sommaire par poste budgétaire ($)
SCGM-14 13 Méthodes et calculs des facteurs d'allocation

SCGM-15 1 Tarifs au 1er octobre 2002 (ré-amendée)

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