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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métropolitain à compter du 1er octobre 2002
(R-3484-2002)

 
 

Preuve distincte de SCGM

SCGM-4 1 Rapport de suivi (Décision D-2001-214)
SCGM-4 2 Mécanisme d'ajustement du prix unique pour le service de fourniture de gaz naturel et de gaz de compression de SCGM
SCGM-5 1 Volumes totaux pouvant être protégés - Plafond applicable aux contrats d'échange à prix fixes (suivi de la décision D 2001 214)
SCGM-5 2 Rapport annuel de performance - Produits financiers dérivés (suivi de la décision D-2001-214)
SCGM-5 3 Politiques de produits dérivés financiers chez les distributeurs de gaz naturel canadiens (suivi des décisions D-2001-109 et D 2001-214)
Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D

SCGM-6 1 Plan d'approvisionnement gazier - Horizon 2003-2005
SCGM-6 2 Demande budgétaire totale en fonction de la température
SCGM-6 3 Contrats d'approvisionnement existants - Transport
SCGM-6 4 Contrats d'approvisionnement existants - Équilibrage
SCGM-6 5 Approvisionnements requis 2003-2005
SCGM-6 6 Impact potentiel de la température
SCGM-6 7 Approvisionnements requis - Scénario favorable

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