Distributeur

Requête

• Requête (4 avril 2002)
  • GI-4 doc 1 - Sommaire des résultats des indices de qualité du service et détermination du partage de l'excédent de rendement et du partage de la réduction réalisée des dépenses d'exploitation
  • GI-4 doc 1.2 - Indice de performance - Rapidité de réponse aux situations d'urgence 2000-2001
  • GI-4 doc 1.3 - Indice de performance - Fréquence de lecture des compteurs 2000-2001
  • GI-4 doc 1.4 - Indice de performance - Rapidité de réponse aux appels téléphoniques 2000-2001
    
    
  • GI-5 doc 2 - Calcul de la réduction des dépenses d'exploitation réelles par rapport aux dépenses d'exploitation approuvées pour l'année témoin
    
    
  • GI-6 doc 1 - Allocation de l'excédent de rendement et de la réduction réalisée des dépenses d'exploitation par classe de tarif
  • GI-6 doc 2 - Allocation du compte ajustement du coût du gaz et calcul du remboursement/(récupération) total par type de client
    
    
  • GI-7 doc 1 - États financiers vérifiés au 30 septembre 2001

Intervenants

Régie

Décision

• Fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er octobre 2000 au 30 septembre 2001 D-2002-154 - 5 juillet 2002

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no 1 de la Régie (10 juin 2002)