Demandeur
Requête

• Requête d'Hydro-Québec
  (29 mai 2002)

Envois du Distributeur

• HQD demande à ce que le dossier soit fermé (13 octobre 2004)
  
  
• HQD demande à la Régie de suspendre le dossier jusqu'en juin 2005 (1er septembre 2004)
  
  
• Hydro-Québec appuyant la demande de la Ville de Montréal visant la suspension du dossier (9 juin 2003)

Défenderesse

Envois de la Ville de Montréal

• La Ville de Montréal appuie la proposition d'HQ à ce que le dossier soit fermé (13 octobre 2004)
  
  
• La Ville de Montréal suggère de reporter l’affaire sine die puisqu'il existe un projet d’entente à être soumis aux autorités municipales.
  (8 janvier 2004)
  
  
• La Ville de Montréal demandant de poursuivre la suspension de l'audience suite à une proposition d'Hydro-Québec
  (9 juin 2003)

Régie
Décision

• Décision relative à la demande d'Hydro-Québec de fermer le dossier - Demande de fixer les conditions d'installation d'une partie de son réseau de distribution d'électricité dans le territoire de la Ville de Montréal
  D-2004-224
  1er novembre 2004
  
  
• Demande en vertu de l'article 31 in fine la Loi sur la Régie de l'énergie et de l'article 30 de la Loi sur Hydro-Québec D-2002-238 - 8 novembre 2002

Envois de la Régie

• La Régie suspend le dossier jusqu'au 1er septembre 2004
  (14 janvier 2004)
  
  
• La Régie accorde une suspension d'audition jusqu'au 31 octobre 2003
  (8 août 2003)
  
  
• La Régie demandant à connaître les intentions des parties suite à la suspension de l'audition
  (4 juin 2003)