Distributeur

Requête

• Demande de Gazifère Inc. (11 juin 2002)
  
  
  • Modalités de fonctionnement pour le groupe de travail sur le programme d'efficacité énergétique 2002-2003 (11 juin 2002)

Suivis de décision

• Lettre de Gazifère Inc faisant référence à la procédure allégée approuvée dans la décision
  D-2002-283 concernant le dépôt d'un projet de tarifs par Enbridge Gas Distribution Inc.
  (14 avril 2003)
  • Pass On mai 2003
  • Pass on mai 2003 Enbridge

• Lettre de Gazifère Inc faisant référence à la procédure allégée approuvée dans la décision
  D-2002-283 quant aux ajustements subséquents des tarifs de Gazifère Inc
  (17 décembre 2002)
  
  
• Lettre de Gazifère Inc indiquant qu'une décision à venir de l’OEB modifiera, entre autres, le Tarif 200 d’Enbridge, avec effet à compter du 1er avril 2003
  (13 mars 2003)

Commentaires et répliques

• Réplique de Gazifère relativement à la demande formulée par l'ACEF de l'Outaouais du 22 novembre 2002
  (6 décembre 2002)
  
  
• Réplique de Gazifère sur les commentaires des intéressés sur les modalités de fonctionnement du groupe de travail sur le programme d'efficacité énergétique
  (17 juillet 2002)

Commentaires et observations

• Lettre de Gazifère informant la Régie qu'elle n'a aucun commentaire ou observation à formuler (18 novembre 2002)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
  (12 novembre 2002)
  
  
• Réponse à la demande de renseignements no. 1 d'OC-ACEF
  (12 novembre 2002)

Intervenants

Correspondances

• Lettre de l'ACEF de l'Outaouais demandant la tenue d'une audience publique au sujet des modalités d'entente pour la clientèle résidentielle en difficulté de paiement ainsi que sur la non-interruption de service en période hivernale
  (22 novembre 2002)
  
  Exposé sommaire accompagnant la demande
  (22 novembre 2002)

Commentaires et observations

• Lettres des intervenants informant qu'ils n'ont aucun commentaire ou observation à formuler:
  GRAME (19 novembre 2002)
  SÉ-STOP (22 novembre 2002)
  ACEF de l'Outaouais (22 novembre 2002)

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements d'OC-ACEF de l'Outaouais (25 octobre 2002)
  
  
• Lettre de GRAME confirmant qu'elle n'a pas de demande de renseignements (25 octobre 2002)
  
  
• Lettre de SÉ-STOPconfirmant qu'ils n'ont pas de demande de renseignements (25 octobre 2002)

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

Régie

Envois de la Régie

• Envois de la Régie

Décisions

• Décision sur le report de l'étude du mécanisme incitatif
  D-2003-37 - 26 février 2003
  
  
• Décision sur les frais des intervenants - Demande tarifaire 2002-2003 de Gazifère Inc.
  D-2003-32 - 20 février 2003
  
  
• Décision sur la demande tarifaire de Gazifère Inc relative au maintien du tarif en vigueur, à son plan d'approvisionnement et à son programme d'efficacité énergétique
  D-2002-283 - 16 décembre 2002
  
  
  
• Décision procédurale - Demande de Gazifère Inc. de maintenir les tarifs actuellement en vigueur
  
  D-2002-209 - 11 octobre 2002
  
  
• Décision relative à la prolongation provisoire des tarifs actuellement en vigueur
  D-2002-202 - 30 septembre 2002
  
  
• Décision concernant les demandes d'intervention et certaines demandes de Gazifère Inc. - Demande de Gazifère Inc. de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2002
  D-2002-167 - 1er août 2002
  
  
• Décision procédurale sur la demande de modification tarifaire 2002-2003
  D-2002-150 - 28 juin 2002

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à Gazifère
  (25 octobre 2002)