Distributeur

Requête

• Requête amendée (15 novembre 2002)
  
  
• Requête d'Hydro-Québec (17 juin 2002)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Projet d'entente

• Principales clauses d'un projet d'entente avec Hydro-Québec Production
  (2 octobre 2002)
  

Preuve

• Notes et autorités (2 octobre 2002)
  
  
• Preuve en chef d'Hydro-Québec (6 septembre 2002)

Réponses aux demandes d'intervention

• Réponses aux demandes d'intervention

Correspondance

• Réponse à la demande de FCEI/AMBSQ de transmette sa preuve avant la rencontre préparatoire
  (13 août 2002)
  
  
• Lettre d'Hydro-Québec demandant de reporter au 6 septembre 2002 l'échéance pour le dépôt de sa preuve (20 août 2002)

Requête

• Requête d'Hydro-Québec

Intervenants

Argumentation

• Argumentation de l'UC pour l'audience du 20 et 22 novembre 2002
  (19 novembre 2002)

Preuve

• Preuves des intervenants

Demandes de renseignements

• Réponse de SÉ à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
  (13 novembre 2002)
  
  
• Demandes de renseignements des intervenants

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

Rencontre préparatoire

• Lettre de FCEI/AMBSQ demandant qu'Hydro-Québec Distribution transmette sa preuve avant la rencontre préparatoire du 22 août 2002
  (13 août 2002)

Régie

Transcriptions des audiences

• Transcriptions de l'audience en cours

Décision

• Décision concernant les frais des intervenants
  
  D-2003-43 - 3 mars 2003
  
• Décision concernant la demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT), article 74.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie
  
  D-2002-290 - 23 décembre 2002
  
  
• Décision concernant la demande de frais préalables du RNCREQ et la requête pour remise de l'audience
  
  
  D-2002-210 - 11 octobre 2002
  
  
• Décision concernant les thèmes d'audience, le déroulement du dossier et l'échéancier
  
  
  D-2002-198 - 27 septembre 2002
  
  
• Décision concernant les demandes d'intervention - Concernant la demande de dispense de recourir à l'appel d'offres pour combler les besoins en électricité des consommateurs au tarif bi-énergie commercial, institutionnel et industriel (tarif BT)
  
  
  D-2002-171 - 6 août 2002
  
  
• Avis public
  (28 juin 2002)
  
  
• Décision procédurale - Avis public sur Internet
  
  
  D-2002-151 - 28 juin 2002
  

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à SÉ
  (6 novembre 2002)
  
  
• Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée au distributeur
  (4 octobre 2002)

Correspondance

• Envoi de la Régie informant du report de la conférence préparatoiree à une date indéterminée et demande à HQ de produire sa preuve d'ici le 23 août 2002 à 12h00
  (16 août 2002)