Date de dernière mise à jour : 30.07.2003
Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase I)
(R-3492-2002)
Preuves et mémoires des intervenants
Preuve de l'ACEF de Québec
(8 janvier 2003)
Preuve de l'AIEQ
(8 janvier 2003)
Preuve de l'AQCIE-AIFQ
(8 janvier 2003)
IEC Report
IEC Exhibits
RDK Appearance Schedule
Preuve FCEI-UMQ - amendée
(29 janvier 2003)
Rapport des experts - Dr. Kryzanowski et Dr. Roberts
(27 janvier 2003)
Preuve - Coût prospectif du capital
Preuve - Question de l'interfinancement
Preuve - Coûts du distributeur-Preuve d'expert économique
Preuve - Divers aspects des risques encourus par HQD et taux d'endettement
Preuve de GRAME
(8 janvier 2003)
Rapport de YMC Environnement
YMC Environnement
Preuve de SÉ-AQLPA (13 janvier 2003)
Rapport de Rama Naïdoo
Rapport de Jacques Fontaine
Rapport de Jacques Fontaine
- erratum (5 février 2003)
Rapport d'André Belisle
Rapport de Dominique Égré
Preuve d'OC
Évidence of William Harper
(8 janvier 2003)
Preuve de l'UC
(14 janvier 2003)
Rapport d'expertise Co Pham
Rapport d'expertise de Jacques Bellemare
Lettre d'Oc rappelant le rapport des experts Dr. Kryzanowski et Dr. Roberts est une preuve conjointe
(30 janvier 2003)
Lettre de Gazoduc TQM avisant qu'ils ne déposeront pas de preuve
(10 janvier 2003)
Lettre de l'AREQ avisant qu'ils ne déposeront pas de preuve
(10 janvier 2003)
Lettre de SÉ-AQLPA avisant d'un délai pour le dépôt de sa preuve
(10 janvier 2003)
Lettre du GCC-ARC avisant qu'ils ne déposeront pas de preuve
(9 janvier 2003)
Lettre de l'UC avisant d'un délai pour le dépôt de sa preuve
(8 janvier 2003)
Lettre du RNCREQ avisant qu'ils ne déposeront pas de preuve
(8 janvier 2003)
Lettre de l'UPA avisant qu'ils ne déposeront pas de preuve
(8 janvier 2003)
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