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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase I)
(R-3492-2002)

 
 
Requête

Requête d'Hydro-Québec (8 juillet 2002)

Annexes 1 et 2 corrigeant le tableau 3 de la pièce HQD-07, doc. 1, page 35 (21 mars 2003)

HQD-1 INTRODUCTION
HQD-1 1 Contexte réglementaire de la demande

HQD-2 PRÉSENTATION DU DISTRIBUTEUR
HQD-2 1 Coût du service et orientations
HQD-2 1 Coût du service et orientations - Révisé
Annexe 1
HQD-2 2 Le réseau de distribution
HQD-2 2.1 Particularités des réseaux autonomes
HQD-2 3 Performance opérationnelle des activités de HQ Distribution – Juin 2002 et Février 2002
HQD-2 4 Organigramme d'Hydro-Québec
HQD-2 4.1 Organigramme d'Hydro-Québec Distribution
HQD-2 4.2 Organigramme des sociétés du groupe Hydro-Québec
HQD-2 5 Plan stratégique 2002-2006 d'Hydro-Québec
HQD-2 6 Rapport annuel 2001 d'Hydro-Québec
HQD-2 7 Rapport Performance environnementale et rôle social 2001 d'Hydro-Québec

HQD-3 PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES
HQD-3 1 Principes réglementaires
HQD-3 2 Années témoin et tarifaire du Distributeur
HQD-3-2 Années témoin et tarifaire du Distributeur - Révisé
HQD-3 3 Principe de transfert des coûts de fourniture et du service de transport et des «faits du prince»
HQD-3 4 Principe et méthodes de calcul de l'interfinancement

HQD-4 PROJECTIONS FINANCIÈRES GLOBALES
HQD-4 1 Principales conventions comptables
HQD-4 2 Processus budgétaire
HQD-4 3 Revenus requis du service de distribution – Année témoin projetée 2002-2003
HQD-4 3.1 Revenus requis théoriques du service de distribution –Année de base 2001-2002
HQD-4 3.2 Revenus requis théoriques du service de distribution –Année historique 2000-2001
HQD-4 3.2 Revenus requis théoriques du service de distribution - Année historique 2000-2001 (révisé et déposé en audience)
HQD-4 4 Comparaison des revenus requis avec les ventes découlant des tarifs en vigueur
HQD-4 4 Comparaison des revenus requis avec les ventes découlant des tarifs en vigueur - Révisé
HQD-4 5 Centres de coûts d'Hydro-Québec Distribution
HQD-4 5.1 Centres de coûts de la vice-présidence Réseau
HQD-4 5.2 Centres de coûts de la vice-présidence Ventes et services à la clientèle
HQD-4 5.3 Centres de coûts de la direction principale Ventes - Grandes entreprises
HQD-4 6 Règles et pratiques en comptabilité de gestion – Facturation interne
HQD-4 7 Critères de répartition des frais corporatifs

HQD-5 DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA PRESTATION DU SERVICE
HQD-5 1 Sommaire des dépenses nécessaires à la prestation du service
HQD-5 2 Achats d'électricité
HQD-5 3 Achats de services de transport
HQD-5 4 Achats de combustible
HQD-5 5 Charges brutes directes
HQD-5 5.1 Coûts de main-d'oeuvre
HQD-5 5.2 Autres charges brutes directes
HQD-5 6 Charges de services partagés - Sommaire
HQD-5 6 Charges de services partagés - Sommaire (révisé et déposé en audience)
HQD-5 7 Charges de services partagés en approvisionnement et services
HQD-5 8 Charges de services partagés en technologies de l'information
HQD-5 9 Charges de services partagés en télécommunications et autres services
HQD-5 10 Charges d'amortissement
HQD-5 11 Taxes
HQD-5 12 Frais corporatifs
HQD-5 13 Facturation interne émise
HQD-5 14 Facturation externe émise

HQD-6 BASE DE TARIFICATION
HQD-6 1 Principes et méthodes d'établissement et principales composantes de la base de tarification
HQD-6 1.1 Règles de partage du transfert des actifs pour les états financiers par unité d’affaires au 30 septembre 1998
HQD-6 1.2 Durées de vie utile des immobilisations de distribution
HQD-6 2 Base de tarification 2002-2003
HQD-6 2.1 Base de tarification théorique 2001-2002
HQD-6 2.2 Base de tarification théorique 2000-2001
HQD-6 3 Actifs réputés prudemment acquis et utiles pour l'exploitation du réseau de distribution d'électricité en vertu de l'article 164.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie au 20 septembre 2001
HQD-6 3.1 Actifs réputés prudemment acquis et utiles pour l'exploitation du réseau de distribution d'électricité en vertu
de l'article 164.1 de la Loi sur la Régie de l'énergie au 31 décembre 2001

HQD-6 4 Conciliation des bases de tarification avec les états financiers d'Hydro-Québec
HQD-6 5 Actifs réglementaires
HQD-6 6 Fonds de roulement réglementaire

HQD-7 STRUCTURE ET COÛT DU CAPITAL
HQD-7 1 Politique financière
HQD-7 1.1 Taux moyen du coût du capital pour l'année témoin projetée 2002-2003
HQD-7 1.2 Taux moyen du coût du capital prospectif pour l'année témoin projetée 2002-2003
HQD-7 2 Profil financier 2001 d'Hydro-Québec
HQD-7 3 Historique des cotes de crédit d'Hydro-Québec
HQD-7 3.1 Rapport de Moody's Investors Service
HQD-7 3.2 Rapport de Standard & Poor's
HQD-7 3.3 Rapport de Fitch Ratings
HQD-7 3.4 Rapport de Dominion Bond Rating Service Limited
HQD-7 3.5 Rapport de Dominion Bond Rating Service Limited – Hydro

HQD-8 STRUCTURE DU CAPITAL ET RENDEMENT DES CAPITAUX PROPRES RECOMMANDÉS
HQD-8 1 Testimony of Roger A. Morin - Fair Return on Common Equity on Hydro-Quebec's Distribution Operations
HQD-8 2 Témoignage de Roger A. Morin – Un rendement juste et équitable des capitaux propres d’HQD


HQD-9 RÉPARTITION DU COÛT DU SERVICE
HQD-9 1 Méthode de répartition du coût du service du Distributeur aux catégories de consommateurs

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