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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase 2)
(R-3492-2002)

 
 
Requête - Phase 2

Lettre d'Hydro-Québec faisant parvenir un fichier, en format Excel, comportant l'ensemble des informations pertinentes aux revenus requis ainsi que la base de tarification (7 octobre 2003)

 

Requête d'Hydro-Québec (13 août 2003)

HQD-1 INTRODUCTION
HQD-1, document 1 - Contexte, objectifs et orientations du Distributeur
HQD-1, document 1 - Révisé - Modifications aux pages 12, 15 et 16 (11 novembre 2003)
HQD-1, document 1 - Révisé - Modifications aux pages 16, 19 et 25 (26 septembre 2003)
HQD-1, document 2 - Décret 817-2003

HQD-2 ÉVALUATION DE L'EFFICIENCE
HQD-2, document 1 - Indicateurs et plan de balisage relatifs à l'efficience du Distributeur
HQD-2, document 2 - Performance - Fournisseurs internes
HQD-2, document 2.1 - Activités de balisage au Centre de services partagés
HQD-2, document 2.2 - Activités de balisage en matière de télécommunications spécialisées

HQD-3 PRINCIPES RÉGLEMENTAIRES
HQD-3, document 1 - Principes réglementaires reconnus dans D-2003-93
HQD-3, document 2 - Compte de frais reportés afférent au maintien du Tarif BT
HQD-3, document 2 - Révisé - Modifications aux pages 11 et 12 (11 novembre 2003)
HQD-3, document 2.1 - Entente d'approvisionnement du tarif BT entre Hydro-Québec Production et Hydro-Québec Distribution
HQD-3, document 2.2 - Conditions d'approvisionnement des clients du Tarif BT selon l'entente conclue entre Hydro-Québec Production et Hydro-Québec Distribution
HQD-3, document 3 - Activités réglementées et non réglementées

HQD-4 REVENUS REQUIS
HQD-4, document 1 - Revenus requis du service de distribution
HQD-4, document 1 - Révisé - Modifications à la page 3 (11 novembre 2003)
HQD-4, document 2 - Comparaison des revenus requis avec les revenus des ventes découlant des tarifs en vigueur
HQD-4, document 2 - Révisé - Modifications à la page 3 (26 septembre 2003)
HQD-4, document 2 - Révisé - Modifications à la page 3 (11 novembre 2003)
HQD-4, document 2.1 - Impact de la normalisation des ventes sur le déficit du Distributeur pour l'année 2003
HQD-4, document 2.1 - Révisé - Modifications à la page 3 (26 septembre 2003)
HQD-4, document 3 - Revenus requis et base de tarification (11 novembre 2003)

HQD-5 DÉPENSES NÉCESSAIRES À LA PRESTATION DU SERVICE
HQD-5, document 1 - Conventions comptables
HQD-5, document 1, pages 7 à 10 (révisé)
HQD-5, document 2 - Achats d'électricité et service de transport
HQD-5, document 2 - Révisé - Modifications aux pages 3, 4 et 5 (11 novembre 2003)
HQD-5, document 3 - Coûts de distribution et des services à la clientèle
HQD-5, document 4 - Masse salariale et effectifs
HQD-5, document 4 - Révisé - Modifications aux pages 3 et 4 (26 septembre 2003)
HQD-5, document 5 - Charges de services partagés
HQD-5, document 5.1 - Données financières relatives au Centre de services partagés
HQD-5, document 5.2 - Données financières relatives aux Unités corporatives d'Hydro-Québec
HQD-5, document 5.3 - Données financières relatives à Hydro-Québec TransÉnergie
HQD-5, document 5.4 - Données financières relatives à l'Institut de Recherche d'Hydro-Québec - IREQ
HQD-5, document 5.5 - Ententes Client-Fournisseurs 2003

HQD-5, document 6 - Coûts capitalisés

HQD-5, document 7 - Frais corporatifs
HQD-5, document 8 - Facturation interne émise
HQD-5, document 9 - Autres charges
HQD-5, document 10 - Facturation externe émise
HQD-5, document 11 - Crédit de retraite

HQD-6 BASE DE TARIFICATION
HQD-6, document 1 - Base de tarification de l'année 2001
HQD-6, document 2 - Base de tarification de l'année 2002
HQD-6, document 3 - Base de tarification de l'année 2003
HQD-6, document 4 - Base de tarification de l'année 2004
HQD-6, document 5 - Additions aux immobilisations et actifs incorporels
HQD-6, document 6 - Évolution de la base de tarification et des immobilisations en cours pour l'exercice terminé le 31 décembre 2001
HQD-6, document 7 - Évolution de la base de tarification et des immobilisations en cours pour l'exercice terminé le 31 décembre 2002
HQD-6, document 8 - Évolution de la base de tarification et des immobilisations en cours pour l'exercice terminé le 31 décembre 2003
HQD-6, document 9 - Évolution de la base de tarification et des immobilisations en cours pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004
HQD-6, document 10 - Demande d'autorisation des investissements 2004
HQD-6, document 10 - Révisé - Modifications aux pages 3 et 6 (26 septembre 2003)
HQD-6, document 10 - Révisé - (11 novembre 2003)
HQD-6, document 11 - Impact tarifaire sur cinq ans de l'ensemble des additions prévues
HQD-6, document 11 - Révisé - Modifications aux pages 7, 8 et 15 (11 novembre 2003)
HQD-6, document 11 - Révisé - (25 novembre 2003)
HQD-6, document 12 - Actifs réglementaires
HQD-6, document 12 - Révisé - Modifications à la page 4 (26 septembre 2003)
HQD-6, document 13 - Calcul du fonds de roulement réglementaire
HQD-6, document 13 - Révisé - Modifications aux pages 1 à 6 (26 septembre 2003)
HQD-6, document 14 - Matériaux, combustibles et fournitures

HQD-7 RENDEMENT SUR LA BASE DE TARIFICATION, COÛT DE LA DETTE INTÉGRÉE ET COÛT DU CAPITAL
HQD-7, document 1 - Rendement sur la base de tarification
HQD-7, document 2 - Coût de la dette intégrée
HQD-7, document 3 - Taux de rendement sur l'avoir propre
HQD-7, document 4 - Taux moyen du coût du capital prospectif
HQD-7, document 4 (révisé)

HQD-8 RÉPARTITION DU COÛT DU SERVICE
HQD-8, document 1 - Méthode de répartition du coût du service du Distributeur
HQD-8, document 2 - Répartition du coût du service de l'année historique 2002
HQD-8, document 3 - Répartition du coût du service de l'année de base 2003
HQD-8, document 4 - Répartition du coût du service de l'année témoin projetée 2004
HQD-8, document 4 - Révisé (11 novembre 2003)

HQD-9 INTERFINANCEMENT ET TARIFICATION
HQD-9, document 1 - Interfinancement et stratégie tarifaire
HQD-9, document 1 - Révisé (11 novembre 2003)

HQD-10 RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS EN VERTU DE L'ARTICLE 75
HQD-10, document 1 - Résultats de l'activité réglementée 2001 et 2002
HQD-10, document 2 - Conciliation des bases de tarification 2001 et 2002 avec les états financiers d'Hydro-Québec
HQD-10, document 3 - Autres renseignements exigés en vertu de l'article 75

 




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