Régie de l'énergie - 3492-2002 - Preuve des intervenants

Date de dernière mise à jour : 30.07.2003

Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase II)
(R-3492-2002)

Preuve des intervenants

Transmission par SÉ-AQLPA du rapport révisé de Claude Germain et Jacques Fontaine (8 décembre 2003)
- Lettre
- SÉ-AQLPA-4, document 8 - Rapport révisé de Claude Germain et Jacques Fontaine
Documents déposés par SÉ-AQLPA (1er décembre 2003)
Documents déposés par l'AIEQ en complément de sa preuve (13 novembre 2003)
Réponse de la Coalition à la requête en irrecevabilité par HQ de la preuve des experts Kryzanowski et Roberts (27 octobre 2003)
- Document accompagnant la réponse
Coalition (27 octobre 2003)
FCSQ (23 octobre 2003)
- Preuve de l'expert Robert Patenaude
- Preuve de l'expert Philip Raphals
Coalition (22 octobre 2003)
Coalition (20 octobre 2003)
- Lettre de transmission de preuve
- Preuve des experts L. Kryzanowski et G. Roberts
S.É.-AQLPA (20 octobre 2003)
Avis par S.É.-AQLPA d'un délai pour la production de sa preuve (17 octobre 2003)
ACEF DE QUÉBEC (17 octobre 2003)
GRAME (17 octobre 2003)
- GRAME-2, document 1 - Preuve préparée par Jean-François Lefebvre et Razi Shirazi
- GRAME-2, document 2 - Preuve préparée par Yves Hennekens
AIEQ (16 octobre 2003)
AQCIE-CIFQ (16 octobre 2003)
OC (16 octobre 2003)
- Curriculum vitae de William Harper, expert
UC (16 octobre 2003)
- Annexes
- Rapport d'expertise de M. Co Pham
Pas de dépôt de preuve par l'AREQ (15 octobre 2003)
Demande de délai jusqu'au 30 octobre 2003 par la FCSQ pour le dépôt de sa preuve(18 septembre 2003)

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