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Date de dernière mise à jour : 02.05.2011
Demande du distributeur relative à la détermination du coût du service du Distributeur et à la modification des tarifs de distribution d'électricité (Phase III)
(R-3492-2002)
Commentaires des intervenants
Lettre de Me Guy Sarault pour l'AQCIE-CIFQ informant la Régie qu'il s'en remet aux commentaires énoncés dans le courriel envoyé par MM. Luc Boulanger et Pierre Vézina le 11 février 2004
(16 février 2004)
Commentaires de l'AQCIE-CIFQ sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l'ensemble des sujets de la Phase 3
(11 février 2004)
Lettre de Me Éric Couture informant la Régie qu'il comparaît pour l'UMQ pour la phase 3 du dossier et que cette dernière poursuivra seule la suite du dossier (sans la FCEI) - Me Couture transmet ses commentaires sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l'ensemble des sujets de la Phase 3
(11 février 2004)
Commentaires de l'AQCIE-CIFQ sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l'ensemble des sujets de la Phase 3
(11 février 2004)
Commentaires d'OC sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l'ensemble des sujets de la Phase 3
(10 février 2004)
Commentaires de l'UPA sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3
(9 février 2004)
Commentaires d'UC sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3
(9 février 2004)
Commentaires de S.É.-AQLPA sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3
(9 février 2004)
Commentaires du RNCREQ sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3
(9 février 2004)
Commentaires du GRAME sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3
(9 février 2004)
Commentaires de la FCEI sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3
(9 février 2004)
Commentaires de l'AIEQ sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3
(9 février 2004)
Commentaires de l'ACEF de Québec sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l’ensemble des sujets de la Phase 3
(6 février 2004)
Demande de l'AQCIE-CIFQde reporter le délai de la transmission des commentaires concernant la "Requête pour permission de reporter l'ensemble des sujets de la Phase 3"
(6 février 2004)
Commentaires de l'AREQ sur la requête déposée par Hydro-Québec pour permission de reporter l'ensemble des sujets de la phase 3
(5 février 2004)
Commentaires de SÉ-AQLPA sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(26 janvier 2004)
Commentaires d'OC sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(23 janvier 2004)
Commentaires du GRAME sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(23 janvier 2004)
Commentaires de l'AQCIE-CIFQ sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(23 janvier 2004)
Commentaires de la FCEI-UMQ sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(23 janvier 2004)
Commentaires de l'UPA sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(23 janvier 2004)
Commentaires de l'AIEQ sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(23 janvier 2004)
Commentaires de l'UC sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(23 janvier 2004)
Commentaires du RNCREQ sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(23 janvier 2004)
Commentaires de l'ACEF de Québec sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(22 janvier 2004)
Commentaires de l'AREQ sur la procédure soumise par la Régie pour traiter la demande du Distributeur
(22 janvier 2004)
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