Demandeur

Requête

• Requête sur la Demande d'Évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement (29 juillet 2002)

Documents déposés en audience

• Documents déposés en audience

Réponses du Groupe de travail à la demande de renseignements de la Régie

• Réponses du Groupe de travail à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
  (16 janvier 2004)

Correspondance

• Lettre de SCGM donnant certaines informations pour le déroulement de l'audience
  (14 janvier 2004)

Commentaires

• Commentaires de SCGM sur demande d'intervention tardive de l'UMQ
  (11 juillet 2003)

Groupe de travail

• Lettre de SCGM informant la Régie des dates des prochaines rencontres du groupe de travail
  (17 juin 2003)
• Confirmation de la participation de SCGM au Groupe de travail
  (26 novembre 2002)

Suivi des décisions

• Réponses de SCGM aux questions de la Régie posées dans la décision D-2002-212 (6 novembre 2002)

Intervenants
Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  (17 mai 2004)
  
  
• Demandes d'intervention
  
• Nouveaux représentants pour l'UC (2 septembre 2003)

Correspondance

• Avis de changement de représentant pour Gazoduc TQM
  (29 janvier 2004)

Groupe de travail

• Participation au Groupe de travail
  
• Demande de devancer la date du nouveau mécanisme incitatif du 1er octobre 2005 au 1er octobre 2004
  (22 septembre 2003)
  
• Rapport du Groupe de travail - Phase 2
  (12 novembre 2003)
  
  
• Rapport du Groupe de travail
  (12 mars 2003)

Observations

• Observations des intervenants

Commentaires

• Commentaires de la FCEI sur la réponse de SCGM du 6 novembre 2002 (11 novembre 2002)
• Commentaires de la FCEI suite à la décision D-2002-212 (6 novembre 2002)
• Commentaires de l'ACIG (4 novembre 2002)

Régie
Décisions

• Décision sur les frais des intervenants
  D-2004-91 - 5 mai 2004
  
  
• Décision concernant le mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Société en commandite Gaz Métro pour les années 2005-2009
  D-2004-51 - 3 mars 2004
  
• Décision concernant une demande tardive de statut d'intervenant de l'Union des municipalités du Québec
  D-2003-145 - 15 juillet 2003
  
• Décision concernant les demandes de paiement de frais dans le cadre des activités du Groupe de travail sur l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance du distributeur en vue de son renouvellement
  D-2003-121 - 18 juin 2003
  
• Décision procédurale (phase 2) concernant l'évaluation d'un mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement
  D-2003-88 - 5 mai 2003
  
• Décision procédurale concernant l'évaluation du mécanisme incitatif
  D-2003-16 - 30 janvier 2003
  
  
• Décision procédurale concernant la mise sur pied d'un Groupe de travail dans le cadre de la demande de SCGM visant l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance du distributeur en vue de son renouvellement
  D-2002-255 - 20 novembre 2002
  
  
• Décision procédurale concernant les demandes d'intervention relatives à la demande de SCGM visant l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement D-2002-212 - 15 octobre 2002
  
  
• Décision procédurale - Demande visant l'évaluation du mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de SCGM en vue de son renouvellement D-2002-177 - 21 août 2002

Correspondances

• Correspondances de la Régie

Notes sténographiques

• Notes sténographiques de l'audience en cours

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no. 2 de la Régie à SCGM
  (23 janvier 2004)
• Demande de renseignements no. 1 de la Régie à SCGM
  (17 décembre 2003)