Distributeur

Requête

• Requête déposée par Hydro-Québec
  (23 septembre 2002)
  • HQD-1 doc 1 Service Visilec

Augumentation et répliques

• HQD-3 doc 2 - Réplique à l'argumentation de la FCEI(5 février 2003)
  
  
• HQD-3 doc 1 - Argumentation (31 janvier 2003)

Réponses aux demandes de renseignements

• HQD-2 doc 1 -Réponse à la demande de reseignements no.1 de la Régie
  (29 janvier 2003)
  
  
• HQD-2 doc 2 - Réponse à la demande de reseignements de la FCEI
  (24 janvier 2003)

Réponses aux demandes d'intervention

• Commentaires sur les précisions de SÉ à propos de sa demande de renseignements (11 décembre 2002)
  
  
• Commentaires sur les précisions du RNCREQ à propos de sa demande de renseignements (11 décembre 2002)
  
  
• Objections d'HQ à la demande d'intervention du FCEI (15 novembre 2002)
• Objections d'HQ à la demande d'intervention du RNCREQ et SÉ(15 novembre 2002)

Correspondance

• Affidavit concernant la demande de confidentialité (28 février 2003)
  
  

Intervenants

Argumentations

• Argumentation de la FCEI
  (31 janvier 2003)

Suivis de décisions

• SÉ - Demande de rectification de la décision D-2002-285
  (21 janvier 2003)

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements du FCEI
  (17 janvier 2003)

Demandes d'intervention

• Demandes du statut d'intervenant

Régie
Décisions

• Décision sur les frais réclamés par l'intervenante FCEI
  D-2003-89 - 6 mai 2003
  
• Décision relative à la demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec
  D-2003-62 -  25 mars 2003
  
• Décision relative à la demande de traitement confidentiel
  D-2003-46 -  6 mars 2003
  
• Décision concernant la demande de rectification de la décision D-2002-285 par S.É.
  D-2003-36 -  26 février 2003
  
• Décision concernant les demandes d'intervention et l'échéancier
  D-2002-285 -  20 décembre 2002
  
• Décision concernant les demandes d'intervention
  D-2002-266 -  28 octobre 2002
  
• Décision procédurale-Demande d'approbation d'un tarif pour le service Visilec
  D-2002-224 -  23 octobre 2002

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no.1 de la Régie adressée au distributeur
  (17 janvier 2003)

Correspondance

• Envoi de la Régie à HQ demandant de produire preuve pour le 28 février 2003 au soutien de sa demande de non divulgation des renseignements transmis à la Régie (19 février 2003)
• Envoi de la Régie à HQ demandant des précisions quant à la nature de la demande et requérant les réponses pour le 18 octobre 2002
  (11 octobre 2002)