Régie de l'énergie.
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  Date de dernière mise à jour : 14.10.2003  
  Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (article 59 de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)
(R-3499-2002)

 
 
 

Intervenants
Dépôt des répliques aux argumentations


Dépôt des argumentations des intervenants


Recevabilité de la Preuve en chef de CAA-OC


Audience


Déroulement de l'audience publique - Intervenants


Moyen préliminaire et complément de preuve

Réponses aux demandes de renseignements


Demandes de renseignements


Preuves et mémoires


Demandes d'intervention

Régie
Décisions



Envoi de la Régie

Notes sténographiques de l'audience


Déroulement de l'audience publique - Régie


Document de réflexion

 

 
 

 

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