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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Audience sur les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel (article 59 de la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01)
(R-3499-2002)

 
 

Réponses aux engagements souscrits lors des audiences

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