Date de dernière mise à jour : 30.07.2003
Demande de révision de la décision D-2002-221 (Articles 37 et 52.2 de la Loi sur la Régie de l'énergie)
(R-3503-2002)
Requête
Requête déposée par l'AQCIE-AIFQ
(3 décembre 2002)
Pièce R-1 - Copie de la requête R-3477-2001
Pièce R-2 - Copie de la décision procédurale D-2002-21
Pièce R-3 - Copie de la demande dintervention de lAQCIE et de lAIFQ
Pièce R-4 - Copie de la décision D-2002-49
Pièce R-5 - Copie de la demande de renseignements de la Ré gie de lénergie du 11 avril 2002
Pièce R-6 - Copie dune lettre que les procureurs soussignés ont adressée à la Régie en date
du 2 avril 2002 lui transmettant une lettre en date du 28 mars 2002 de leur expert,
Monsieur Robert D. Knecht
Pièce R-7 - Copie de la lettre adressée à la Régie par les procureurs dHydro-Québec en date
du 19 avril 2002
Pièce R-8 - Copie de la lettre de la Régie du 24 mai 2002
Pièce R-9 - Copie du mémoire de lAQCIE et de lAIFQ déposé en date du 15 mai 2002
Pièce R-10 - Copie de lexpertise de Monsieur Robert D. Knecht de la firme Industrial
Economics Inc. déposée en date du 15 mai 2002
Pièce R-11 - Copie des réponses de lAQCIE et de lAIFQ aux questions #1 et #2 dHydro-
Québec déposées en date du 5 juillet 2002
Pièce R-12 - Copie des réponses de Monsieur Robert Knecht aux demandes de renseignements
dHydro-Québec et de lUnion des consommateurs déposées en date du 5 juillet
2002
Pièce R-13 - Copie des observations finales de lAQCIE et de lAIFQ déposées en date du 19
juillet 2002
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