Requête

• Requête déposée par l'AQCIE-AIFQ (3 décembre 2002)
  • Pièce R-1 - Copie de la requête R-3477-2001
  • Pièce R-2 - Copie de la décision procédurale D-2002-21
  • Pièce R-3 - Copie de la demande d’intervention de l’AQCIE et de l’AIFQ
  • Pièce R-4 - Copie de la décision D-2002-49
  • Pièce R-5 - Copie de la demande de renseignements de la Ré gie de l’énergie du 11 avril 2002
  • Pièce R-6 - Copie d’une lettre que les procureurs soussignés ont adressée à la Régie en date
    du 2 avril 2002 lui transmettant une lettre en date du 28 mars 2002 de leur expert,
    Monsieur Robert D. Knecht
  • Pièce R-7 - Copie de la lettre adressée à la Régie par les procureurs d’Hydro-Québec en date
    du 19 avril 2002
  • Pièce R-8 - Copie de la lettre de la Régie du 24 mai 2002
  • Pièce R-9 - Copie du mémoire de l’AQCIE et de l’AIFQ déposé en date du 15 mai 2002
  • Pièce R-10 - Copie de l’expertise de Monsieur Robert D. Knecht de la firme Industrial
    Economics Inc. déposée en date du 15 mai 2002
  • Pièce R-11 - Copie des réponses de l’AQCIE et de l’AIFQ aux questions #1 et #2 d’Hydro-
    Québec déposées en date du 5 juillet 2002
  • Pièce R-12 - Copie des réponses de Monsieur Robert Knecht aux demandes de renseignements
    d’Hydro-Québec et de l’Union des consommateurs déposées en date du 5 juillet
    2002
  • Pièce R-13 - Copie des observations finales de l’AQCIE et de l’AIFQ déposées en date du 19
    juillet 2002