Distributeur

Requête

• Requête déposée par SCGM

Réplique aux observations écrites

• Réplique suite aux observations écrites de S.É.-AQLPA- G.S. (14 mars 2003)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses suite aux demandes de renseignements de la Régie(28 février 2003)
  
  
• Réponses suite aux demandes de renseignements de S.É.-AQLPA-G.S.
  (28 février 2003)

Rapport des suivis au 30 septembre 2002

• Rapport des suivis au 30 septembre 2002
  

Intervenants
Observations écrites

• Observations écrites de S.É.-AQLPA- G.S.
  (11 mars 2003)
  

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no.1 de S.É./AQLPA adressée à SCGM
  (21 février 2003)
  

Demandes d'intervention

• Retrait de participation de l'ACIG
  (29 janvier 2003)
  
  
• Demande d'intervention de l'ACIG
  (21 janvier 2003)
  
  
• Lettre de Gazifère avisant qu'ils ne participeront pas à l'examen de la demande
  (17 janvier 2003)
  

Commentaires

• Commentaire d'OC face au rapport annuel déposé par le distributeur
  (29 janvier 2003)
  

Régie
Décisions

• Décision sur les frais relatifs à la demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2002
  D-2003-124 - 25 juin 2003
  
  
• Décision sur la demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2002
  D-2003-91 - 8 mai 2003
  
  
• Décision procédurale
  D-2003-28 - 14 février 2003

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no.1 de la Régie adressée à SCGM
  (21 février 2003)

Envois de la Régie

• Lettre invitant les intervenants de R-3463-2001 et R-3484-2002 à faire connaître leur intérêt à participer à la R-3505-2002
  (10 janvier 2003)