Distributeur

Requête

• Demande de SCGM (26 février 2003)
  • SCGM-1 doc. 1 - Projet d'acquisition
    
    

Correspondance

• SCGM confirme qu'elle n'a pas d'autre représentation à soumettre
  (15 avril 2003)
  
  
• Commentaires sur demande d'intervention de l'ACIG (4 avril 2003)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Intervenants
Observations

• Observations de l'ACIG suite aux réponses de SCGM à la demande de renseignements (14 avril 2003)

Demande de renseignements

• Demande de renseignements de l'ACIG à SCGM
  (8 avril 2003)

Demande d'intervention

• Demande d'intervention de l'ACIG
  (3 avril 2003)

Régie
Décisions

• Décision concernant la demande d'autorisation pour l'acquisition des bureaux d'affaires de la Montérégie, des Laurentides et de l'Est de Montréal, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
  
  D-2003-73 - 16 avril 2003

Correspondance

• Correspondance de la Régie
  

Demande de renseignements

• Lettre de transmission de demande de renseignements no. 1 de la Régie à SCGM (24 mars 2003)
  • Demande de renseignements no. 1 de la Régie à SCGM
    (24 mars 2003)