Distributeur
Requête

• Demande ré-amendée de SCGM au 12 septembre 2003
  
• Demande ré-amendée de SCGM au 27 août 2003
  
• Demande amendée de SCGM au 27 juin 2003
  
• Demande de SCGM au 5 mars 2003 (5 mars 2003

Prix du transport et de l'équilibrage

• Décision de la Commission de l'énergie de l'Ontario rendu le 18 mars 2004 modifiant de façon rétroactive les tarifs de Union Gas Limited au 1er janvier 2004, affectant les côuts au service d'équilibrage de SCGM pour l'année financière en cours
  
  (6 juillet 2004)
  
• Commentaires attendus sur une ordonnance de l'ONE modifiant les tarifs de transCanada Pipelines Limited sur une base provisoire, à compter du 1er janvier 2004 (22 décembre 2003)

Suivi de la décision D-2003-180

• Pièces reflètant les modifications exigées à la grille tarifaire et au texte des tarifs

Audience

• Engagements
  
• Pièces déposées en audience

Réplique aux argumentations écrites

• Réplique aux argumentations écrites de l'ACIG et de la FCEI (26 août 2003 )

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

Dissidences - Commentaires de SCGM

• Réplique à la dissidence de l'ACIG sur les nouveaux programmes GVE du PGEÉ
  (15 août 2003 )
  
• Demande à la Régie de refuser d'entendre les dissidences de SÉ/AQLPA et de l'ACIG
  (21 juillet 2003 )
  
• Inquiétude sur le bon déroulement des prochains groupes de travail quant aux dissidences de SÉ/AQLPA et ACIG
  (8 juillet 2003 )

Groupe de travail

• Calendrier des rencontres du Groupe de travail
  (22 mai 2003 )

Demande d'intervention

• Commentaires suite à la demande d'intervention tardive de Direct Energy (23 mai 2003 )
  
  
• Confirmation des demandes d'interventions reçues (16 avril 2003)

Déroulement de la cause tarifaire

• Commentaires sur la proposition de la Régie quant au déroulement de la cause tarifaire

Intervenants
Demande d'intervention

• Liste des intervenants (5 juillet 2004)
  
• Demande d'intervention

Correspondances

• SÉ-AQLPA; Réitère leur demande quant au remplacement de SÉ-GS par SÉ-AQLPA quant au droit de désigner un membre du Comité de gestion FEÉ de SCGM
  (6 mai 2004 )
  
  
• SÉ-AQLPA; Demande de remplacement de SÉ-GS par SÉ-AQLPA quant au droit de désigner un membre du Comité de gestion FEÉ de SCGM
  (18 décembre 2003 )
  
  
• CAPE mettant fin à ses activités (2 juillet 2003 )

Commentaires suite aux modifications des tarifs de Union Gas Limited

• Commentaires suite aux modifications des tarifs de Union Gas Limited

Argumentations écrites

• Argumentations écrites

Audience

• Informations relatives à la planification de l’audience
  
  
• Pièces déposées en audience

Preuves et compléments de preuve

• Preuves
  
• Compléments de preuve

Dissidences - Groupe de travail

• Dissidences de l'ACIG et de S.É./AQLPA
  
  
• Commentaires et correspondances concernant les dissidences d'ACIG et de S.É./AQLPA

Groupe de travail

• Compte rendu des activités du Groupe de travail (14 juillet 2003)
  
  
• Rapport du Groupe de travail (27 juin 2003 )
  
  
  
• Représentants aux rencontres du Groupe de travail
  

Demande de renseignements

• Demande de renseignements

Déroulement de la cause tarifaire

• Commentaires sur la proposition de la Régie quant au déroulement de la cause tarifaire

Régie
Envois de la Régie

• Envois de la Régie

Décision

• Décision concernant les frais des intervenants relatifs à la demande de SCGM de modifier ses tarifs à compter du 1er octobre 2003
  
  D-2003-215 - 20 novembre 2003
  
  
• Décision concernant la demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
  D-2003-180 - 26 septembre 2003
  
  Communiqué de presse
  
  
• Décision sur les dissidences de l'ACIG et de S.É./AQLPA concernant la rapport final du Groupe de travail
  D-2003-148 - 25 juillet 2003
  
  
• Décision concernant une demande tardive de statut d'intervenant de Direct Energy Marketing Limited - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
  D-2003-97 - 27 mai 2003
  
  
• Décision procédurale - Demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
  D-2003-92 - 16 mai 2003
  
  
• Rectification de la décision
  D-2003-85 relative à la demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
  
  D-2003-85R - 5 mai 2003
  
  
• Décision procédurale - Reconnaissance du statut d'intervenant concernant la demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
  
  D-2003-85 - 1er mai 2003
  
  
• Décision procédurale concernant la demande de modifier les tarifs de SCGM à compter du 1er octobre 2003
  D-2003-55 - 19 mars 2003
  
  AVIS
  (19 mars 2003)

Notes sténographiques de l'audience

• Notes sténographiques

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements