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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Demande du transporteur et du distributeur d’électricité relative au raccordement du village cri de Waskaganish au réseau de transport d’électricité, en vertu de l’article 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
(R-3512-2003)

 
 
Requête

Liste des pièces amendée (12 mai 2003)
HQD-3, Document 1 (amendé) - Prévision des ventes relatives au projet (12 mai 2003)
HQD-4, Document 1 (amendé) - Coûts du projet, études économiques et impact sur les tarifs de distribution (12 mai 2003)
HQD-4, Document 1 - Tableaux (12 mai 2003)
HQD-7, Document 1 - Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de complément de preuve de la Régie (12 mai 2003)
HQD-7, Document 1.1 - Bilan énergétique des résidences et évaluation des mesures d'économie d'énergie pour les clients résidentiels et d'affaires de la communauté de Waskaganish, mars 1997 (12 mai 2003)
HQD-7, Document 1.2 - Vue aérienne du village de Waskaganish (12 mai 2003)
HQD-7, Document 1.3 - Étude de planification pour le village de Wemindji, mars 2002 (12 mai 2003)
HQD-7, Document 1.4 - Répertoire des coûts unitaires, 2000 (12 mai 2003)
HQD-7, Document 1.5 - Convention La Grande 1986 (Extraits) (12 mai 2003)
HQD-7, Document 1.6 - Prévision du nombre d'abonnements domestiques et agricoles au 31 décembre 2002-2016, avril 2002 (12 mai 2003)

Liste des pièces amendée (12 mai 2003)
HQT-2, Document 1, Annexe B (pages 3 et 4 amendées) - Politique "Notre environnement" (12 mai 2003)
HQT-6, Document 1, Annexe D (page 1 amendée) - Directive - Acquisition et administration des contrats de services professionnel (12 mai 2003)
HQT-7, Document 1 (pages 6 et 7 amendées) - Justification économique et financière (12 mai 2003)
HQT-12, Document 1 - Réponses d'Hydro-Québec TransÉnergie à la demande de complément de preuve de la Régie de l'énergie (12 mai 2003)
HQT-12, Document 1.1 - Carte géographique des diverses solutions de raccordement étudiées (12 mai 2003)

Requête amendée d'Hydro-Québec (11 avril 2003)
Lettre accompagnant requête amendée d'Hydro-Québec (11 avril 2003)

Liste des pièces (4 avril 2003)
HQD-1 1 Présentation générale (4 avril 2003)
HQD-1 2 Tableau de concordance avec le Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie (4 avril 2003)
HQD-2 1 Objectifs, description et justification du projet (4 avril 2003)
HQD-2 1 Annexe 1 – Convention relative à la ligne de transport de Waskaganish (4 avril 2003)
HQD-3 1 Prévision des ventes relatives au projet (4 avril 2003)
HQD-4 1 Coûts du projet, études économiques et impact sur les tarifs de distribution (4 avril 2003)
HQD-5 1 Impact sur la qualité de prestation du service de distribution (4 avril 2003)
HQD-6 1 Listes des autorisations requises en vertu d'autres lois (4 avril 2003)


Liste des pièces (4 avril 2003)
HQT-1 1 Tableau de concordance entre les pièces de la présente demande et les renseignements requis au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l'énergie (4 avril 2003)
HQT-1 2 Introduction (4 avril 2003)
HQT-1 2 Annexe A Article 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie (4 avril 2003)
HQT-1 2 Annexe B Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l'énergie (4 avril 2003)
HQT-2 1 Objectifs visés par le projet (4 avril 2003)
HQT-2 1 Annexe A Demande de raccordement du Distributeur (4 avril 2003)
HQT-2 1 Annexe B Politique "Notre environnement" (4 avril 2003)
HQT-3 1 Processus de réalisation d'un projet sur le réseau de transport (4 avril 2003)
HQT-4 1 Solutions envisagées (4 avril 2003)
HQT-4 1 Annexe A Raccordement du réseau électrique du village Waskaganish au réseau de transport - Étude de planification (4 avril 2003)
HQT-5 1 Description et justification du projet en relation avec les objectifs (4 avril 2003)
HQT-5 1 Annexe A Intégration du poste de Waskaganish au réseau de transport - schéma unifilaire (4 avril 2003)
HQT-5 1 Annexe B Poste de Waskaganish - schéma unifilaire (4 avril 2003)
HQT-5 1 Annexe C Poste de la Nemiscau - schéma unifilaire (4 avril 2003)
HQT-5 1 Annexe D Tracé de la ligne Nemiscau-Waskaganish (4 avril 2003)
HQT-5 1 Annexe E Aspects environnementaux (4 avril 2003)
HQT-5 1 Annexe F Épure des pylônes de la ligne Nemiscau-Waskaganish (4 avril 2003)
HQT-5 1 Annexe G Échéancier directeur (4 avril 2003)
HQT-6 1 Coûts associés au projet (4 avril 2003)
HQT-6 1 Annexe A Coûts annuels par projet (4 avril 2003)
HQT-6 1 Annexe B Processus de réalisation d'un projet local (4 avril 2003)
HQT-6 1 Annexe C Directive - Acquisition de biens meubles et de services et administration de contrats (4 avril 2003)
HQT-6 1 Annexe D Directive - Acquisition et administration des contrats de services professionnel (4 avril 2003)
HQT-7 1 Justification économique et financière (4 avril 2003)
HQT-7 1 Annexe A Impact tarifaire à la marge du raccordement du village de Waskaganish (4 avril 2003)
HQT-8 1 Principales normes techniques appliquées au projet (4 avril 2003)
HQT-9 1 Impact sur la fiabilité du réseau de transport d'électricité et sur la qualité de prestation du service de transport d'électricité (4 avril 2003)
HQT-10 1 Autorisations exigées en vertu d'autres lois (4 avril 2003)
HQT-11 1 Conclusion (4 avril 2003)

 


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