Demandeur
Requête

• Requête tarifaire de Gazifère Inc. ré-amendée au 10 octobre 2003
  
  
• Requête tarifaire de Gazifère Inc. amendée au 22 août 2003
  
  
• Requête tarifaire de Gazifère Inc. au 18 juin 2003

Nouveaux tarifs

• Publication des nouveaux tarifs selon la décision D-2004-48 rendue le 27 février 2004
  (3 mars 2004)
  • Version anglaise
    

Correspondances

• Suite à la décision D-2003-243, Gazifère informe qu’elle sera en mesure de soumettre le texte du tarif, pour décision finale, d’ici le 30 janvier 2004
  (14 janvier 2004)
  
  
• Suite à la décision D-2003-147 - Gazifère n'est pas en mesure de déposer une proposition de processus de consultation pour le renouvellement du mécanisme incitatif relatif à la fixation de ses charges d’exploitation d’ici la fin de l’année 2003
  (21 novembre 2003)
  
• Commentaires suite à la mise à jour de la requête ré-amendée (15 octobre 2003)

Réplique

• Réplique de Gazifère suite au dépôt de l'argumentation de SÉ/AQLPA
  (13 novembre 2003)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Audience

• Demande à la Régie de reporter l'audition en prévision du dépôt des pièces révisées pour début octobre (4 septembre 2003)

Demandes d'intervention

• Accusé réception de la demande d'intervention d'OC-ACEF
  (23 juillet 2003)
  
  
• Accusé réception des demandes d'intervention
  (22 juillet 2003)

Intervenants

Observations

• Argumentation finale de S.É.-AQLPA
  (7 novembre 2003)
  
• Observations de la FCEI
  (6 novembre 2003)

Preuve

• Preuve des intervenants

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements des intervenants

Correspondances

• Conclusions recherchées par le RNCREQ (24 septembre 2003)
  
  
• Commentaires suite à la correspondance de Gazifère Inc. concernant la mise à jour du dossier

Audience

• SÉ-AQLPA concernant la demande de Gazifère de reporter l'audition (5 septembre 2003)

Demandes d'intervention

• Demandes d'intervention
  
  
• Liste des intervenants (14 janvier 2005)
  

Régie
Envois de la Régie

• La Régie autorise Gazifère à modifier ses tarifs pour refléter les changements apportés au Tarif 200 d'Enbridge (23 juin 2004)
  
  
• La Régie autorise Gazifère à modifier ses tarifs pour refléter les changements apportés au Tarif 200 d'Enbridge (24 mars 2004)
  
  
• Examen de la demande tarifaire 2003-2004 sur dossier - audience annulée et nouvel échéancier
  (17 octobre 2003)

Décisions

• Décision sur les frais de participation - Demande tarifaire 2003-2004
  D-2004-63 - 19 mars 2004
  
  
• Décision relative à la demande d'approbation des tarifs de Gazifère Inc. en vigueur à compter du 1er octobre 2003
  D-2004-48- 27 février 2004
  
  
• Décision relative à la demande de modification tarifaire 2003-2004 de Gazifère Inc.
  D-2003-243 - 19 décembre 2003
  
  
• Décision concernant la demande de Gazifère de reconduire provisoirement les tarifs en vigeur et l'établissement de la procédure d'examen de la demande tarifaire
  
  D-2003-160 - 28 août 2003
  
  
• Décision concernant les demandes d'intervention et certaines demandes de Gazifère Inc.
  
  D-2003-147 - 25 juillet 2003
  
  
• Décision procédurale
  D-2003-137 - 4 juillet 2003

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no. 3 de la Régie à Gazifère - Réponses attendues pour le 18 février 2004
  (12 février 2004)
  
  
• Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Gazifère - Réponses attendues pour le 31 octobre 2003
  (24 septembre 2003)
  
  
• Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Gazifère - Réponses attendues pour le 8 octobre 2003 à 12h00
  (24 septembre 2003)

Audience

• Interrogation sur l'ampleur de l'intervention annoncée de S.É./AQLPA quant aux sujets à traiter (3 octobre 2003)
  
  
• Échéancier établi pour l'examen du dossier tarifaire de Gazifère (15 septembre 2003)
  
  
• Suspension de l'examen de la demande (5 septembre 2003)