Requérante
Requête

• Requête AMENDÉE au 18 novembre 2003
  
  
• Requête déposée par Hydro-Québec

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Intentions d'HQ concernant l'audience du 28 novembre 2003
  (27 novembre 2003)

Correspondance

• Changement de correspondant au dossier
  (19 novembre 2003)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Demande d'intervention

• Accusé réception des demandes d'intervention
  
  

Intervenants
Audience

• Pièces déposées en audience
• Intentions des intervenants

Argumentations et observations

• OC - Argumentation finale et observations
  (27 novembre 2003)

Preuves

• Preuves des intervenants

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements

Demandes d'intervention

• Réponse de S.É.-AQLPA aux commentaires d'HQ sur sa demande d'intervention
  (3 novembre 2003)
  
  
• Demandes d'intervention

Liste des intervenants

• Liste des intervenants

Régie
Décision

• Décision sur les frais des intervenants - Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible
  D-2004-26 - 30 janvier 2004
  
• Motifs de la décision D-2003-224 - Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible
  D-2003-224 - Motifs - 13 janvier 2004
  
  
• Décision concernant la demande du Distributeur sur les dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible (motifs à suivre) - Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible
  D-2003-224 - 3 décembre 2003
  
  
• Décision concernant les demandes d'intervention - Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électricité interruptible
  D-2003-202 - 3 novembre 2003
  
  
• Décision procédurale - Avis public - Demande d'approbation des dispositions tarifaires applicables à une option d'électrcité interruptible
  
  D-2003-196 - 17 octobre 2003
  
  Avis public (17 octobre 2003)

Audience

• Transcription de l'audience du 28 novembre 2003
  (28 novembre 2003)
  
  
• Réaménagement du calendrier de la Régie
  
  (21 novembre 2003)
  
  
• Échéance pour le dépôt des preuves des intervenants
  (17 novembre 2003)
  
  
• Réaménagement du calendrier de la Régie
  
  (12 novembre 2003)

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no. 2 de la Régie à Hydro-Québec - Réponses écrites attendues lors de l'audience du 28 novembre 2003
  
  (26 novembre 2003)
  
• Demande de renseignements no. 1 de la Régie à Hydro-Québec - Date limite pour la transmission des réponses; 12 novembre 2003 à 12h00
  
  (6 novembre 2003)