• Preuve de SÉ-AQLPA - Liste des pièces (24 novembre 2003)
  • SÉ-AQLPA-2, Document 1 - Rapport d'expertise de M. Jacques Fontaine
  • SÉ-AQLPA-2, Document 2 - Curriculum vitae de M. Jacques Fontaine
  • SÉ-AQLPA-3, Document 1- Extrait du rapport d'évaluation de la fiabilité électrique pour l'hiver 2003-2004 préparé par le NERC
    
• Preuve du RNCREQ (21 Novembre 2003)
  
• AQCIE-CIFQ - Mémoire (20 novembre 2003)
• Lettre de l'ACQCIE - CIFQ demandant à la Régie de proroger l'échéance pour la production de leur preuve (17 novembre 2003)