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  Date de dernière mise à jour : 24.09.2012  
  Demande d'approbation du budget 2004 et suivi du plan global en efficacité énergétique
(R-3519-2003)

 
 
 

Requérante
Phase II - Étude du potentiel technico-économique


Argumentation du Distributeur


Demande d'approbation d'un budget additionnel


Requête


Réponses aux engagements des audiences


Documents déposés en audience


Réponses aux demandes de renseignements


Correspondance

 


Commentaires d'HQ

 

 

Intervenants
Phase II - Étude du potentiel technico-économique


Argumentations


Audience - Coûts évités


Demandes de renseignements au Distributeur - Approbation d'un budget additionnel


Réponses aux demandes de renseignements - Coûts évités


Demandes de renseignements aux Intervnants - Coûts évités


Preuve - Coûts évités


Demandes de renseignements au Distributeur - Coûts évités


Demandes de renseignements au Distributeur


Réplique aux engagements du Distributeur


Audience


Réponses aux demandes de renseignements


Correspondance


Demandes de renseignements aux intervenants


Preuve


Commentaires


Répliques des intervenants


Demandes d'intervention

Régie
Décisions - Phase II - Étude du potentiel technico-économique


Décisions


Correspondances - Phase II
Étude du potentiel technico-écomique


Transcription des audiences


Audiences


Demande de renseignements


Correspondances


Demandes de renseignements relatives aux Coûts évités


D
emandes de renseignements

 
 

 

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