(B) Demandeurs
Correspondance

• Correspondance

Conditions de service

• Conditions de service de Gazifère inc.
  
  
• Conditions de service de SCGM

Audience

• SCGM- Argumentation écrite
  (21 septembre 2007)

• Pièces et réponses aux engagements déposées en audience par les distributeurs
  

• Informations relatives à la planification de l'audience

Rencontres préparatoires

• SCGM- Liste des enjeux- Rencontre préparatoire du 27 février 2006
  (23 février 2006)
  • Lettre de dépôt
    
    
• Gazifère- Liste des enjeux- Rencontre préparatoire du 27 février 2006
  (23 février 2006)
  
  
• SCGM : Documents de présentation pour la réunion du 25 février 2004
  
  
• Gazifère : Documents de présentation pour la réunion du 25 février 2004

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements des distributeurs
  
  
• Réponses de Gazifère inc. aux demandes de renseignements
  
  
• Réponses de SCGM aux demandes de renseignements
  
  
• Gazifère avise d'un délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements
  (30 novembre 2005)

Groupe de travail

• SCGM et Gazifère; demande visant à faire modifier le calendrier établi par la Régie de l'énergie dans la décision D-2004-65
  (15 novembre 2004)
  
  
• SCGM et Gazifère; demande visant à faire modifier le calendrier établi par la Régie de l'énergie dans la décision D-2004-65
  (4 novembre 2004)
  
  
• Lettre de SCGM avisant d'un changement au calendrier des rencontres
  (28 avril 2004)
  
  
• Annexe A - Modalités de fonctionnement du groupe de travail
  (16 décembre 2003)

(C) Intervenants
Argumentations

• Argumentations écrites déposées par les intervenants

Audience

• Pièces déposées en audience par les intervenants
  
  
• Informations relatives à la planification de l'audience

Demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements des intervenants

Propositions des intervenants

• Propositions des intervenants

Rencontres préparatoires

• Documents relatifs à la rencontre préparatoire du 27 février 2006
  
  
• CERQ:demande de compléter les réponses par écrit suite à la rencontre préparatoire du 25 février 2004
  (27 février 2004)

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants

• Demandes d'intervention

Rencontres du groupe de travail

• HQ confirme qu'aucun représentant ne sera présent lors des rencontres de travail (7 mai 2004)
  
  
• Représentants d'HQ aux rencontres de travail (5 mai 2004)

(A) Régie
Décisions

• Décision finale
  D-2009-136 - 15 octobre 2009
  • Annexe I
  • Annexe II
  • Annexe III
  • Annexe IV
    
    
• Rectification de la décision
  D-2008-155
  D-2008-155R - 23 janvier 2009
  
  
• Décision
  D-2008-156 - 19 décembre 2008
  
  
• Décision
  D-2008-155 - 19 décembre 2008
  • Annexe I
  • Annexe II
    
    
• Décision sur les frais intérimaires
  D-2007-06 - 8 février 2007
  
  
• Décision procédurale – Calendrier révisé et budget
  D-2005-166 - 22 septembre 2005
  
  
• Décision en rectification de la décision D-2004-65 et sur l’octroi de frais pour les séances de travail
  D-2005-57 - 11 avril 2005
  
  
• Décision procédurale - Thèmes de l'audience, calendrier et reconnaissance des intervenants
  D-2004-65 - 22 mars 2004
  
  
• Décision procédurale
  D-2004-27 - 2 février 2004
  
  
• Décision procédurale
  D-2003-225 - 5 décembre 2003
  
  Avis public

Audience

• La Régie fixe les dates de dépôt des argumentations écrites (21 juin 2007)
  
  
• Notes sténographiques
  
  
• Documents relatifs à l'audience

Correspondance

• Correspondance
  

Rencontre préparatoire

• Notes sténographiques
  
  
• Information relative à la rencontre préparatoire du 27 février 2006
  (16 février 2006)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements de la Régie