Distributeur
Correspondances

• Lettre de Gazifère Inc. donnant suite à la décision D-2004-78 concernant une erreur de calcul de la normalisation de la température
  4 août 2004
  
• Lettre de Gazifère Inc. donnant suite à une demande formulée par la Régie dans la décision D-2004-78
  9 juin 2004

Requêtes

• Requêtes

Réponses à la demande de renseignements de la Régie

• Réponses de Gazifère Inc. à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
  
• Gazifère Inc. annonce le report du dépôt des ses réponses 26 février 2004

Commentaires

• Commentaires de Gazifère Inc. sur la demande de participation de SÉ-AQLPA
  30 janvier 2004

Intervenants

Avis de participation

• Avis de participation
  
• Liste des participants
  19 avril 2004
  

Régie

Correspondance

• Envois de la Régie

Décision

• Examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003
  D-2004-78 - 19 avril 2004
  
• Décision concernant la demande d'intervention - Examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2003
  D-2004-30 - 2 février 2004

Demande de renseignements

• Demande de renseignements no. 1 adressée à Gazifère Inc. Réponses attendues d'ici le 27 février 2004 à 12h00 17 février 2004