Distributeur
Correspondance

• Commentaire de SCGM suite au dépôt du mémoire du GRAME
  (7 juin 2004)

Requête

• Requête
  

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements de la Régie et du GRAME
  
  
• SCGM demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie
  (14 mai 2004)

Participants
Mémoire

• Mémoire du GRAME
  (26 mai 2004)

Correspondances

• ACIG informe qu'elle n'a pas l'intention de jouer un rôle actif dans le cadre de la demande
  (19 mai 2004)

Demandes d'intervention

• Liste des participants
  (5 juillet 2004)
• ACIG - Demande d'intervention
  (6 mai 2004)
• GRAME - Demande d'intervention
  (5 mai 2004)

Demande de renseignements

• Demande de renseignements du GRAME à SCGM
  (11 mai 2004)

Régie
Décisions

• Décision sur les frais de participation - Demande d'autorisation d'acquérir un bureau régional et d'affaires situé à Québec, en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
  D-2004-138 - 9 juillet 2004
  
  
• Décision concernant la demande d’autorisation d’acquérir un bureau régional et d’affaires situé à Québec, en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
  D-2004-116 - 9 juin 2004

Demande de renseignements

• Demande de renseignements à SCGM
  (11 mai 2004)

Correspondances

• Échéancier pour le traitement du dossier
  (7 mai 2004)
• Lettre de la Régie avisant de la date limite pour le dépôt des demandes d'intervention
  (30 avril 04)