Distributeur

Requête

• Requête

Argumentation

• Argumentation du Distributeur
  (5 octobre 2004)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 3 de la Régie
  (29 septembre 2004)
  • Liste des pièces révisée
    
• Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 2 de la Régie
  (8 septembre 2004)
  
  
• Réponses d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements de la Régie
  (9 août 2004)

Correspondances

• Commentaire d'HQ concernant la réplique de SÉ-AQLPA quant aux demandes d'intervention (24 août 2004)
  
  
• Commentaire d'HQ sur les demandes d'intervention (20 août 2004)

Intervenants
Réponse aux demandes de renseignements

• Réponse de l'AQCIE-CIFQ à la demande de renseignements no. 1 de la Régie (29 septembre 2004)

Observations

• OC informe qu'elle ne participera pas activement au dossier mais dépose ses observations (16 août 2004)

Demande d'intervention et d'observation

• Demandes d'intervention et d'observation
  
  
• Liste des intervenants et des observateurs (24 août 2004)

Régie
Décisions

• Décision sur les frais des intervenants
  D-2004-237 - 9 novembre 2004
  
  
• Décision - Demande de reconduction de l’option d’électricité interruptible du Distributeur
  D-2004-213 - 14 octobre 2004
  
  
• Décision procédurale – Intervenants, budgets de participation et calendrier d’audience - Demande de reconduction de l’option d’électricité interruptible
  D-2004-177 - 24 août 2004
  
• Décision procédurale - Avis public - Demande de reconduction de l'option d'électricité interruptible
  D-2004-136 - 7 juillet 2004

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements
  no. 3 adressée au Distributeur
  
  (22 septembre 2004)
  
• Demande de renseignements
  no. 1 adressée à AQCIE-CIFQ
  
  (22 septembre 2004)
  
• Demande de renseignements
  à venir
  (21 septembre 2004)
  
• Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur (1er septembre 2004)
  
• Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur, demande aux intéressés leur budget de participation et prolongation du délai pour le dépôt des commentaires du Distributeur sur les demandes de statut d'intervenant (22 juillet 2004)