Distributeur

Requête

• Appel d'offres d'Hydro-Québec Distribution (le "Distributeur")
  (7 juillet 2004)

Commentaires

• Commentaires du Distributeur sur les observations des intéressés
  (12 août 2004)
  
  
  

Intéressés

Observations

Observations concernant la demande du Distributeur

• Observations du GRAME (3 août 2004)
• Observations de SÉ-AQLPA (2 août 2004)
• Observations de l'AQCIE-CIFQ (30 juillet 2004)
• Observations d'Option consommateurs
  (29 juillet 2004)

Liste des intéressés

• Liste des intéressés
  ( 27 août 2004)

Régie
Décisions

• Décision sur les frais
  D-2004-219 - 25 octobre 2004
  
  
• Décision concernant l’appel d’offres découlant du Règlement sur l’énergie produite par cogénération
  (Décret 1319-2003)
  D-2004-180 - 27 août 2004

Correspondances

• La Régie invite le Distributeur à soumettre ses commentaires sur les observations soumises (3 août 2004)
• Instructions concernant l'appel d'offres du Distributeur
  (14 juillet 2004)