Distributeur
Requête

• Demande amendée (30 septembre 2004)
  
• Demande tarifaire

Suivis

• Suivi de la décision D-2005-34
  

Réplique

• Réplique d'Hydro-Québec Distribution (17 janvier 2005)
  
  
• Confirmation de la date de leur réplique (7 janvier 2005)
  

Audience

• Pièces déposées en audience par Hydro-Québec Distribution
  
  
• Lettre adressée à Me Neuman concernant une preuve relative aux services fournis par Hydro-Québec Distribution à HydroSolution (30 novembre 2004)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants
  

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements du Distributeur

Commentaires

• Commentaire quant à l'orientation procédurale proposée par le Régie (8 octobre 2004)
  
  
• Précisions d'HQ sur les motifs de contestation de la qualification de l'expert de SÉ-AQLPA (7 septembre 2004)
  
  
• Commentaire d'HQ sur les demandes d'intervention (20 août 2004)
  
  
• Commentaires d'HQ concernant la procédure à adopter pour l’examen de la preuve relative aux structures tarifaires et aux frais de service de nature administrative (12 août 2004)

Intervenants
Suivi de la D-2005-34

• Commentaires de l'ACEF de Québec
  (21 mars 2004)

Audience

• Plan d'argumentation et argumentation détaillé

• Temps requis des intervenants pour la présentation de leur plan d'argumentation

• Pièces déposées en audience par les intervenants

• Commentaires et intentions des participants quant aux audiences à venir

Preuve

• Preuve des intervenants
  
  
• UMQ demande une prolongation du délai de dépôt de son mémoire (28 septembre 2004)

Correspondance

• Version anglaise non officielle de documents du Distributeur et de la Régie déposée par AQCIE-CIFQ

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses des intervenants aux demandes de renseignements de la Régie et du Distributeur
  

Demande de renseignements

• Demande de renseignements des intervenants

Demandes d'intervention

• Répliques des intervenants sur les commentaires du Distributeur à l'égard des demandes de reconnaissance de statut de témoin expert
  • FCEI-ASSQ (27 septembre 2004)
  • SÉ-AQLPA (27 septembre 2004)
  • AIEQ (27 septembre 2004)
    • CV - M. Bollulo (27 septembre 2004)
  • UMQ (27 septembre 2004)
    
• Liste des intervenants (23 juin 2005)
  
• Demandes d'intervention

Commentaires

• Commentaires des intervenants quant à l'orientation procédurale proposée par le Régie

Régie
Suivi de la D-2005-34

• Projet de Code de conduite du Distributeur
  (14 juin 2005)
  • Lettre de transmission

Décisions

• Décision sur les frais des intervenants
  D-2005-62 - 15 avril 2005
  
  
• Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2005
  D-2005-48 - 23 mars 2005
  
  
• Décision - Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2005 2006
  D-2005-34 - 24 février 2005
  
  Communiqué de presse
  
  
  
• Décision sur les demandes d’autorisation de budget de participation associées au dossier tarifaire
  D-2004-222 - 29 octobre 2004
  
  
• Décision sur les demandes d'autorisation de budget de budget
  D-2004-194 - 22 septembre 2004
  
  
• Décision sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement du dossier
  D-2004-182 - 31 août 2004
  
  
• Décision procédurale
  D-2004-159 - 28 juillet 2004

Correspondance

• La Régie invite les intervenants à transmettre leurs commentaires sur le suivi de la décision D-2005-34 (17 mars 2004)
  
  
• Date limite pour le dépôt des plans d'argumentation et l'estimé du temps requis pour présenter ceux-ci
  (20 décembre 2004)
  
  
• Éléments relatifs au processus d'étude du dossier
  (12 octobre 2004)
  
  
• Envoi de la Régie concernant l'orientation du dossier
  (6 octobre 2004)

Audience

• Transcriptions des audiences
  
• Nouveau calendrier des plaidoiries
  
  (7 janvier 2005)
  
• Calendrier des plaidoiries
  (5 janvier 2005)
  
  
• La Régie prend acte des demandes de l'UMQ et d'OC afin d'établir le calendrier des audiences en conséquence
  (23 décembre 2004)
  
  
• Calendrier RÉVISÉ de l'audience
  (10 décembre 2004)
  
  
• Pièces déposées en audience par la Régie
  
  
• Calendrier de l'audience (1er décembre 2004)
  
  
• Élément relatif au déroulement de l'audience
  (19 novembre 2004)
  
  
• Planification de l'audience

Demande de renseignements

• Demande de renseignements de la Régie

Preuve

• Délai concernant la transmission de la preuve de l'UMQ
  (22 septembre 2004)