Preuve des intervenants

• SÉ-AQLPA; Liste des pièces (25 novembre 2004)
• Preuve de SÉ-AQLPA - Lettre de transmission et liste des pièces (24 novembre 2004)
  • SÉ-AQLPA-4, document 1 - La prévision de la demande de 2005. Rapport d’expertise de M. Jacques Fontaine (24 novembre 2004)
  • SÉ-AQLPA-5, document 1 – La prévision des pertes électriques par le Distributeur et son allocation. Rapport d’expertise de M. Jacques Fontaine (24 novembre 2004)
  • SÉ-AQLPA-6, document 1 – Le traitement proposé pour pallier le manque à gagner découlant de la mise en application des tarifs au 1er avril plutôt qu’au 1erjanvier. Rapport d’expertise de M. Jacques Fontaine (24 novembre 2004)
  • SÉ-AQLPA-7, document 1 - Les services promotionnels et administratifs fournis par Hydro-Québec Distribution à HydroSolution et auxquels ses concurrente n’ont pas accès. Rapport d’expertise de Mme France Sergerie, présidente de la Corporation des entreprises en traitement de l’air et du froid (CETAF) (24 novembre 2004)
• Preuve de la FCEI-ASSQ (M. Ron Mikkelsen) (24 novembre 2004)
• Preuve de la FCEI-ASSQ (M. Mark Drazen) (24 novembre 2004)
  • Annexe 1 à 6 (24 novembre 2004)
• Preuve du GRAME (23 novembre 2004)
• Mémoire de l'UC (22 novembre 2004)
  • Annexe (22 novembre 2004)
  • Rapport d'expertise (22 novembre 2004)
• Mémoire de l'AIEQ (22 novembre 2004)
• Preuve de l'ACEF (22 novembre 2004)
• Mémoire de l'AQCIE-CIFQ (19 novembre 2004)
  • Curriculum vitae de M. Robert D. Knecht
    Annexe A rapport de M. Robert D. Knecht
    • Industrial economics, incorporated
    • Schedule of appearances before regulatory authorities
  Mémoire de l'UMQ - portant sur la modification des articles qui traitent des puissances minimales à facturer et des primes de dépassement pour certains usages d’exception (7 octobre 2004)
  • Convention additionnelle au contrat d'électricité entre Hydro-Québec et la Ville de Montréal (7 octobre 2004)
  • MAMM Installations de production d'eau potable municipales (7 octobre 2004)
  • Ministère des affaires municipales et de la Métropole – Service du suivi des infrastructures - Liste des stations d'épuration (7 octobre 2004)
  • Mémoire portant sur l’établissement d’une compensation pour la puissance non utilisée du Métro de Montréal (7 octobre 2004)
  • Statistiques STM - Achalandage et autres données socio-économiques et démographiques (7 octobre 2004)
• Mémoire de l'ACEF (4 octobre 2004)
• Mémoire de la FCEI-ASSQ (30 septembre 2004)
  • Plan de développement
  • Entente entre l'ASSQ et HQ
  • Lettre adressée à M. Yves Séguin
• Mémoire du GRAME (30 septembre 2004)
  • Projet de Loi 100
• Mémoire d'OC (30 septembre 2004)
• Mémoire d'UC (30 septembre 2004)
  • Rapport d'expertise
• Mémoire de SÉ-AQLPA - Rapport d'expertise de 2003 de M. Jacques Fontaine sur l'allocation du coût de service du Distributeur et la problématique du chauffage électrique domestique
  • La structure tarifaire d'Hydro-Québec Distribution - Rapport d'expertise de Jacques Fontaine
• Mémoire de l'AQCIE-CIFQ (29 septembre 2004)