Distributeur
Requête

• Requête
• Liste des pièces
  (13 août 2004)

Suivi de la D-2004-197

• Suivi de la D-2004-197
  (13 décembre 2005)
  • Lettre de dépôt

Autorisations relativement à la réalisation du projet

• Copie des autorisations obtenues relativement à la réalisation du projet

Réplique

• Réplique de SCGM aux commentaires d'UC et de SÉ-AQLPA (27 août 2004)
  
• Réplique de SCGM aux commentaires des intervenants
  (16 août 2004)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Intéressés
Commentaires

• Commentaires des intéressés concernant le projet gazoduc Bécancour
• Liste des intéressés
  (17 août 2004)

Correspondance

• Demande de rectification de la décision D-2004-171 par SÉ-AQLPA
  (16 août 2004)

Régie
Décisions

• Décision sur les frais - Demande d'autorisation d'actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour la réalisation du projet d'extension de réseau Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l'énergie
  D-2004-239 - 9 novembre 2004
  
• Décision concernant la demande de Société en commandite Gaz Métro afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour la réalisation du projet d’extension de réseau Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
  D-2004-197
  24 septembre 2004
  
• Décision prioritaire concernant l’acquisition des tuyaux requis pour la construction du Gazoduc Bécancour dans le cadre de la demande de Société en commandite Gaz Métro afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour le projet d’extension de réseau du projet de Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
  D-2004-171R - 20 août 2004
  
• Décision prioritaire concernant l’acquisition des tuyaux requis pour la construction du Gazoduc Bécancour dans le cadre de la demande de Société en commandite Gaz Métro afin d’obtenir l’autorisation pour l’acquisition d’actifs destinés à la distribution du gaz naturel ainsi que pour le projet d’extension de réseau du projet de Gazoduc Bécancour en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
  D-2004-171 - 16 août 2004

Correspondances

• La Régie fixe une date pour le dépôt des commentaires de SCGM sur ceux d'UC
  (25 août 2004)
• Prolongation du délai pour le dépôt des commentaires des intéressés
  (16 août 2004)
• Instructions de la Régie adressées à SCGM et aux intervenants du dossier
  R-3529-2004
  (5 août 2004)

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no. 2 adressée à SCGM
  (11 août 2004)
• Demande de renseignements no. 1 adressée à SCGM
  (6 août 2004)