Demandeur

Requête

• Requête déposée par Canadian Electronic Powders Corporation (24 août 2004)

Distributeur

• Requête en irrecevabilité d'HQ (24 septembre 2004)
  
  
• HQD avise qu'elle déposera des moyens d'irrécevabilité à l'égard de la requête (3 septembre 2004)

Régie
Décision

• Décision - Demande de Canadian Electronic Powders Corporation. Requête en vertu de l’article 31, al. 1, par. 5 de la Loi sur la Régie de l’énergie (L.R.Q., c. R-6.01)
  D-2004-218 - 18 octobre 2004
  

Audience

• Nouvelle date relativement à l'audience (30 septembre 2004)