(B) Demandeur
Requête

• Requête amendée d'Hydro-Québec (9 novembre 2004)
  
  
• Requête d'Hydro-Québec

Suivis de la décision D-2005-50

• Suivis de la décision D-2005-50

Audience

• Pièces déposées en audience
  
  
• Réponses aux engagements pris en audience
  
  
• HQ informe de la façon dont elle entend présenter sa preuve lors de l’audience pour traiter les dossiers R-3549-2004 et R-3557-2004 (13 janvier 2005)

Réponses aux demandes de renseignements

• Correspondance relative aux demandes de confidentialité
  
  
• Réponses aux demandes de renseignements
  

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements adressée à la FCEI (7 janvier 2005)
  
  
• Demande de renseignements adressée au RNCREQ-UC (7 janvier 2005)
  

Commentaires

• Commentaires suite à la correspondance de la Régie en date du 23 décembre 2004
  (6 janvier 2005)
  
  
• Commentaires concernant la demande de l’ACÉÉ afin de reporter en phase 2 les sujets faisant l’objet de leur demande d’intervention (7 janvier 2005)
  
  
• Commentaire suite à la demande de la FCEI demandant une prolongation du dépôt de leur preuve (20 décembre 2004)
  
  
• Commentaire d'HQT sur la demande d'intervention tardive de BEMI (10 novembre 2004)
  
  
• Commentaires d'HQT sur les demandes d'intervention (26 octobre 2004)
  
  
• Hydro-Québec quant au traitement du dossier (8 octobre 2004)

Réponse aux objections des intervenants

• Réponse du Transporteur aux objections des intervenants (24 novembre 2004)
  • Ordonnance TGI-07-2003
  • Ordonnance modificatrice AO-1-TGI-07-2003
  • Ordonnance modificatrice AO-2-TGI-07-2003
  • Ordonnance G-8-04
  • Interim Rates Order U-2004-418
    

Correspondances

• HQ concernant la nouvelle demande de la FCEI relativement au budget prévisionnel (23 novembre 2004)
  
  
• HQT donne suite à l'envoi de la Régie concernant le nouveau budget déposé par la FCEI
  
  (22 novembre 2004)
  
• HQT donne suite à la demande de reconnaissance de statut d'expert de ACÉE-AQLPA-SÉ (8 novembre 2004)
  

(C) Intervenants
Argumentations

• Argumentations
  
  
• Argumentations sur la demande de confidentialité

Audience

• FCEI - Engagement #1 - NARUC rate case manual
  (3 février 2005)
  • Lettre du dépôt
    
• Pièces déposées en audience
  
  
• Informations des intervenants sur le temps requis pour l'audience à venir
  
  
• La FCEI entend déposer des demandes de renseignements au Transporteur eu égard à la preuve déposée dans le dossier R-3557-2004 afin d'obtenir réponses avant le début de l'audience prévue pour le 31 janvier
  (11 janvier 2005)

Argumentations

• Argumentations sur la demande de confidentialité

Demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements des intervenants

Commentaires

• Commentaires d'ACÉÉ suite à la lettre d'HQ relative à leur demande de reporter certains sujets en phase 2 du dossier (17 janvier 2005)
  
  
• Demande de l'ACÉÉ de reporter certains sujets en phase 2 du dossier (23 décembre 2004)
  
  
• Commentaires de l'ACEF de Québec sur la phase I (21 décembre 2004)
  
  
• Désaccord de BEMI quant à la demande du Transporteur d’appliquer les nouveaux tarifs de façon rétroactive, à compter du 1er janvier 2005 et selon la décision finale à être rendue par la Régie (29 novembre 2004)
  
• Suite des commentaires de l'AQCIE-CIFQ au sujet de la décision D-2004-238
  (19 novembre 2004)
  • Commentaires des experts
    
    
• Commentaires de l'AQCIE-CIFQ relativement à la décision D-2004-238 (9 novembre 2004)

Preuve des intervenants

• Preuve des intervenants
  
  
• FCEI demande une prolongation du délai pour le dépôt de leur preuve (17 décembre 2004)
  
  
• UC demande une prolongation du délai pour le dépôt de leur preuve (10 décembre 2004)
  
  
• RNCREQ demande une prolongation du délai pour le dépôt de leur preuve (6 décembre 2004)

Demandes d'intervention

• AQCIE-CIFQ demande de maintenir leur demande d'intervention au dossier pour les fins de la Phase II (13 décembre 2004)
  
  
• La FCEI transmet le détail du budget tel que demandé par la Régie le 19 novembre 2004 (23 novembre 2004)
  
  
• FCEI; complément à leur lettre du 17 novembre 2004
  (18 novembre 2004)
• FCEI ; demande la révision de la décision D-2004-238 ou se retire du dossier
  • Lettre de M. Drazen à la FCEI
    (17 novembre 2004)
    
    
    
• Réponse de l'ACÉÉ-AQLPA-SÉ à la lettre d'HQ du 8 novembre 2004 (8 novembre 2004)
  
  
• Commentaires de BEMI en réponse à la lettre de HQ au sujet de la demande d'intervention tardive (12 novembre 2004)
  
  
• Demandes d'intervention
  
  
• Liste des intervenants (21 juin 2005)

Répliques

• Répliques des intervenants aux objections du Transporteur concernant les demandes d'interventions

(A) Régie
Décisions

• Décision sur la Phase 1 : Frais des intervenants
  
  D-2005-69 - 22 avril 2005
  
  
• Décision finale sur la Phase 1 : revenus requis
  D-2005-63 - 15 avril 2005
  
  
• Décision sur la Phase 1 : revenus requis et budget des investissements 2005
  
  D-2005-50 - 31 mars 2005
  
  
• Demande de traitement confidentiel en vertu de l’article 30 de la Loi sur la Régie de l’énergie
  D-2005-22 - 1er février 2005
  
  
• Décision relative à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2005 - Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2005 D-2004-253 - 1er décembre 2004
  
  
• Décision relative à la modification du budget de participation de la FCEI – Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec au 1er janvier 2005 D-2004-250 - 23 novembre 2004
  
  
• Décision relative à une demande d'intervention tardive Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2005
  D-2004-247 - 22 novembre 2004
  
  
• Décision relative aux demandes d'intervention et à la demande de tarifs provisoires à compter du 1er janvier 2005 D-2004-238 - 9 novembre 2004
  
  
• Décision procédurale - Demande relative à la modification des tarifs et conditions des services de transport d'Hydro-Québec au 1er janvier 2005
  D-2004-206 - 6 octobre 2004

Suivi de la décision D-2005-50

• La Régie invite les intervenants à transmettre leurs commentaires sur les documents déposés par le Transporteur
  (13 avril 2005)

Audience

• Calendrier des plaidoiries du 7 et 8 février 2005
  (3 février 2005)
  
  
• Notes sténographiques de l'audience
  
  
• Calendrier de l'audience débutant le 31 janvier et sujets que la Régie souhaite aborder lors de l'audience
  (20 janvier 2005)
  
  
• La Régie demande aux intervenants de l'informer du temps requis pour leur contre-interrogatoire
  (13 janvier 2005)

Correspondance

• Correspondance relative au dossier

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements