Distributeur
Requête

• Versions corrigées de pièces et ajout d'une pièce à la preuve du Distributeur
  (2 décembre 2004)
  
• Demande amendée d'approbation du budget 2005 du Plan global en efficacité énergétique
  (12 novembre 2004)
  
• Demande introductive Demande d'approbation du budget 2005 du Plan global en efficacité énergétique
  (21 octobre 2004)
  • Affirmation solennelle

Audience

• Plan de l'argumentation orale (22 mars 2005)
  
  
• Pièces déposées en audience et réponses aux engagements
  
  
• Informations relatives au déroulement de l'audience
  (7 mars 2005)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements adressées aux intervenants
  
  
• Réponses aux demandes de renseignements

Commentaires du Distributeur

• Lettre du Distributeur donnant suite à la demande de reconnaissance du statut d’expert déposée par le GRAME (16 février 2005)
  
  
• Lettre du Distributeur relative à l’inclusion de certains aspects liés au PTÉ
  (28 janvier 2005)
  
  
• Commentaires du Distributeur sur les demandes de statut d'intervenant
  (26 novembre 2004)

Intervenants
Audience

• Argumentations écrites
  
  
• Plans des argumentations orales
  
  
• Pièces déposées en audience et réponses aux engagements
  
  
• Planification de l'audience
  
  
• AQCIE-CIFQ avise que'elle ne participera pas à l'audience (7 mars 2005)

Demandes de renseignements

• Réponses des intervenants aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements

Preuve/Mémoires

• Mémoires déposés par les intervenants
  
  
• Correspondance relative à la reconnaissance des témoins experts

Correspondance

• Commentaires de la FCEI sur l'échéancier
  (25 février 2005)
  
  
• Version anglaise non officielle déposée par la FCEI de la pièce HQD-1 doc 1
  (3 février 2005)
  
• Commentaires de la FCEI à ceux du Distributeur concernant l’inclusion de certains aspects liés au PTÉ
  (1er février 2005)

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  (21 mars 2005)
• Demandes d'intervention
  
  
• FCEI, RNCREQ, ROEÉ, UC et UMQ se regroupent pour souscrire à une preuve d'expertise commune (10 décembre 2004)

Réplique des intervenants

• Réplique du BAECN sur les commentaires du Distributeur concernant les demandes de statut d'intervenant
  (29 novembre 2004)

Régie
Décisions

• Décision sur les frais
  D-2005-92 - 20 mai 2005
  
  
• Décision finale - Demande d'approbation du budget 2005 du Plan global en efficacité énergétique du Distributeur
  D-2005-79 - 6 mai 2005
  
  
• Décision procédurale - Cadre de l'audience, reconnaissance des intervenants et calendrier
  Demande d’approbation du budget 2005 du Plan global d’efficacité énergétique du Distributeur
  D-2004-258 - 6 décembre 2004
  
  
• Décision procédurale — Avis public - Demande d’approbation du budget 2005 du Plan global d’efficacité énergétique du Distributeur
  D-2004-221 - 28 octobre 2004

Audience

• Horaire de la journée des argumentations orales (17 mars 2005)
  
  
• Notes sténographiques de l'audience
  
  
• Calendrier revisé de l'audience (16 mars 2005)
  
  
• La Régie fixe les dates de dépôt des argumentations orales et écrites
  (15 mars 2005)
  
  
• Lettre avisant les participants de la possibilité d'une prolongation de l'audience
  (9 mars 2005)
  
  
• Envoi de la Régie invitant les parties à déposer l'information nécessaire à la planification de l'audience
  (1er mars 2005)

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements de la Régie

Correspondance

• Modifications au calendrier concernant les dates de dépôt de certains documents
  (24 février 2005)
  
  
• La Régie rappelle que l’examen de la demande s’inscrit dans un processus entrepris dans les dossiers R-3473-2003 et R-3519-2003
  (14 janvier 2005)