Distributeur
Requête

• Requête

C ommentaires

• Réponse de SCGM aux commentaires soumis par les intervenants (17 janvier 2005)
  • SCGM-1, document 3 - Complément de preuve (17 janvier 2005)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements de la Régie de l'énergie, dela FCEI, du GRAME et de SÉ-AQLPA
  
  

Participants
Observations écrites

• Observations de SÉ-AQLPA (10 janvier 2005)

Preuve

• Mémoire du GRAME (7 janvier 2005)
  

Commentaires

• Commentaires de la FCEI suite aux réponses de SCGM (7 janvier 2005)
  

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements de SÉ-AQLPA (13 décembre 2004)
  
  
• Demande de renseignements du GRAME (10 décembre 2004)
  
  
• Demande de renseignements de la FCEI (10 décembre 2004)
  

Demandes d'intervention

• Demandes d'intervention
  

Régie
Décisions

• Décision sur les frais de participation
  D-2005-41 - 4 mars 2005
  
  
• Décision concernant la demande afin d’obtenir l’autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l’édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal, en vertu des articles 31(5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie
  D-2005-21 - 1er février 2005

Demande de renseignements

• Demande de renseignements adressée à SCGM (8 décembre 2004)

Correspondances

• Échéancier pour le traitement du dossier (1er décembre 2004)
  
  
• La Régie invite les intéressés qui désirent participer à l'examen de la demande de l'informer d'ici le 25 novembre 2004 (18 novembre 2004)