Régie de l'énergie.
Audeinces et décisionsAudiences en coursGaz nature;
Recherche
 
  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
  Demande afin d'obtenir l'autorisation pour réaliser le projet de réaménagement global de l'édifice du 1717, rue du Havre, à Montréal («Projet de réaménagement global du 1717 du Havre») (Articles 31 (5) et 73 de la Loi sur la Régie de l’énergie,
L.R.Q., c.R-6.01 (la «Loi»))

(R-3554-2004)

 
 
 

Distributeur
Requête


C ommentaires


Réponses aux demandes de renseignements

Participants
Observations écrites


Preuve


Commentaires


Demandes de renseignements


Demandes d'intervention

 

Régie
Décisions


Demande de renseignements


Correspondances

 
 

 

Ajouter cette page aux signets Ajouter cette page aux signets

 
  Haut de page  

Politique de confidentialité


© Gouvernement du Québec, 2010

Courrier électronique