Transporteur
Requête

• Requête
  (22 décembre 2004)
  • HQT-1, document 1
    preuve

Audience

• Pièces déposées à l'audience du dossier R-3549-2004 et engagements

Réponses aux demandes de renseignemens

• Réponses aux demandes de renseignements

Commentaires

• HQ informe de la façon dont elle entend présenter sa preuve lors de l’audience prévue dans le dossier R-3549-2004 pour traiter les dossiers R-3549-2004 et R-3557-2004
  (13 janvier 2005)
  
  
• Commentaires suite à la correspondance de la Régie en date du 23 décembre 2004
  (6 janvier 2005)

Intervenants
Audience/Preuve

• Pièces déposées à l'audience du dossier R-3549-2004
  
  
• Correspondance relative à l'audience du dossier R-3549-2004

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements
  
  
• La FCEI annonce la date du dépôt de leurs demandes de renseignements
  (11 janvier 2005)

Régie
Décisions

• Décision sur la Phase 1 : Frais des intervenants
  
  D-2005-69 - 22 avril 2005
  
• Décision sur la Phase 1 : revenus requis et budget des investissements 2005
  
  D-2005-50 - 31 mars 2005

Audience

• Notes sténographiques de l'audience du dossier R-3549-2004
  
  
• Calendrier de l'audience débutant le 31 janvier et sujets que la Régie souhaite aborder lors de l'audience
  (20 janvier 2005)

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no. 2 de la Régie adressée au Transporteur
  (21 janvier 2005)
  • Lettre - Dépôt de la demande de renseignements
    
    
• Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée au Transporteur
  (20 janvier 2005)

Correspondance

• Envoi de la Régie concernant l'orientation du dossier
  (23 décembre 2004)