Distributeur et
Groupe de travail
Requête

• Requête

Suivi de la décision D-2005-171

• Suivi de la décision D-2005-171

Audience

• Documents déposés en audience par SCGM
  
  
• SCGM - Planification de l'audience (12 août 2005)
  • SCGM-14 doc 1 - Les Curriculum vitae
  • SCGM-14 doc 2 - CV de M. Sylvain Audette
    (18 août 2005)
  
  
• Preuve sur les sujets d’audience
  
  
• Correspondance relative aux témoins que SCGM fera entendre (22 juillet 2005)

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements de SCGM adressée à la FCEI (8 juillet 2005)
  
  
• Réponses de SCGM et du Groupe de travail aux demandes de renseignements

Commentaires

• Réponses aux lettres de l'ACIG concernant la demande de confidentialité
  (23 juin 2005)
  
  
• Réplique aux commentaires sur l'échéancier de SÉ-AQLPA (15 avril 2005)
  
  
• SCGM avise qu'elle dépose une version révisée de son échéancier (14 avril 2005)
  • Échéancier révisé
    
    
• Commentaires de SCGM sur l'échéancier proposé par la Régie (13 avril 2005)
  • Proposition d'un échéancier

Groupe de travail

• Dissidences de l'ACIG et de la FCEI (15 juin 2005)
  • Lettre de dépôt
    
    
• Compte-rendu de la rencontre du 24 mai 2005 (13 juin 2005)
  • Lettre de dépôt
    
    
• Preuve traitée par le Groupe de travail
  
  
• Représentants de SCGM au groupe de travail (11 mai 2005)

Correspondance

• Lettre de SCGM précisant des faits pour assurer la transparence du processus réglementaire (16 mai 2005)

Intervenants/Participants

Suivi

• Suivi de la décision D-2005-171

Audience

• Documents déposés en audience par les intervenants
  
  
• Informations relatives à la planification de l'audience
  
  
• Intentions des intervenants face aux témoins de SCGM

Argumentations

• Argumentations déposées par les intervenants

Demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements des intervenants

Preuve / mémoires

• Preuve et mémoires des intervenants

Commentaires

• Réplique du GRAME à la dissidence de l'ACIG et de la FCEI (13 juillet 2005)
  
  
• Commentaires du CERQ sur les sujets d'audience
  (23 juin 2005)
  
  
• L'ACIG réitère sa position sur la demande de confidentialité de SCGM
  (23 juin 2005)
  
  
• Commentaires de l'ACIG sur la demande de confidentialité de SCGM
  (8 juin 2005)
  
  
• Commentaires sur l'échéancier proposé par la Régie

Groupe de travail

• Désignations des représentants au groupe de travail

Demandes d'intervention

• Liste d'intervenants
  (6 avril 2005)
  
  
• Demandes d'intervention
  

Régie

Décisions

• Décision sur les frais
  D-2005-219 - 6 décembre 2005
  
  
  
• Décision concernant l’approbation des tarifs et rectification de la décision D-2005-171
  D-2005-173 - 29 septembre 2005
  
  
• Décision
  D-2005-171 - 23 septembre 2005
  
  
• Décision sur une demande d’ordonnance de confidentialité
  D-2005-128 - 21 juillet 2005
  
  
• Décision relative à une demande de budget de participation présentée par S.É./AQLPA
  
  D-2005-107 - 9 juin 2005
  
  
• Décision procédurale
  
  D-2005-77 - 28 avril 2005
  
  
• Décision procédurale – Reconnaissance du statut d’intervenant
  D-2005-54 - 5 avril 2005
  
  
• Décision procédurale
  D-2005-43 - 7 mars 2005

Audience

• Notes sténographiques de l'audience
  
  
• Calendrier de l'audience (19 août 2005)
  • Lettre de dépôt
    
    
• Correspondance de la Régie relative à l'audience

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements de la Régie

Correspondance de la Régie

• Correspondance de la Régie relative au dossier