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  Date de dernière mise à jour : 02.05.2011  
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Demande de modifier les tarifs de Société en commandite Gaz Métro à compter du
1er octobre 2005
(R-3559-2005)
 
 

Preuve traitée par le Groupe de travail

SCGM-13 doc 1 - Tarifs au 1er octobre 200- - version révisée (9 septembre 2005)
Lettre de dépôt

Déposée le 13 juin 2005

SCGM-1 - INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DOSSIER
SCGM-1 doc 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2006- page4 - révisée (23 août 2005)
SCGM-1 doc 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2006
SCGM-1 doc 2 - Organigramme des cadres supérieurs
SCGM-1 doc 3 - Rapport du groupe de travail


SCGM-2 - DÉVELOPPEMENT DES VENTES
SCGM-2 doc 1 - Reconduction des programmes de flexibilité tarifaire (suivi de la décision D-2004-196)
SCGM-2 doc 2 - Hypothèses énergétiques et situations concurrentielles projetées
SCGM-2 doc 3 - Livraisons gaz naturel 2005-2006 – Ventes petit et moyen débits
SCGM-2 doc 4 - Livraisons gaz naturel 2005-2006 – Ventes grandes entreprises
SCGM-2 doc 5 - Livraisons globales 2005-2006
SCGM-2 doc 6 - Rentabilité du plan de développement 2005-2006


SCGM-6 – INVESTISSEMENTS
SCGM-6 doc 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la base de tarification
SCGM-6 doc 2 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-6 doc 3 - Additions à la base de tarification – Prévision 5/7 – 2005 - Causes tarifaires 2005 et 2006
SCGM-6 doc 4 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des contributions pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-6 doc 5 - Calcul du fonds de roulement - Étude lead (lag) pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-6 doc 6 - Évolution du solde des matériaux et des inventaires de gaz pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-6 doc 7 - Base de tarification mensuelle – Explication des variations des moyennes mensuelles de la base de tarification
SCGM-6 doc 8 - Explication des résultats de l'étude des taux d'amortissement


SCGM-7 - STRATÉGIE FINANCIÈRE
SCGM-7 doc 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement de la structure de capital
SCGM-7 doc 2 - Calcul du taux moyen du coût en capital avant et après partage du gain de productivité pour la période se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-7 doc 3 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-7 doc 4 - Coût de la dette à long terme – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2006
SCGM-7 doc 5 - Amortissement des frais d’émission de la dette à long terme pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-7 doc 6 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-7 doc 7 - Échéances des dettes obligataires
SCGM-7 doc 8 - Calcul du taux de rendement sur l’avoir des actionnaires ordinaires selon la formule autorisée par la Régie de l’énergie dans sa décision D-2004-196
SCGM-7 doc 9 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2006 conformément à la décision D-97-25
SCGM-7 doc 10 - Rapport – Agence de notation de crédit (dbrs)
SCGM-7 doc 11 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)


SCGM-8 COÛT DE SERVICE ET REVENU ADDITIONNEL REQUIS
SCGM-8 doc 1 - Établissement du revenu plafond
SCGM-8 doc 2 - Établissement du revenu requis
SCGM-8 doc 3 - Calcul du gain de productivité et son partage
SCGM-8 doc 4 - Calcul de l’ajustement tarifaire global
SCGM-8 doc 5 - Calcul des facteurs exogènes
SCGM-8 doc 6 - Calcul des facteurs d'exclusion
SCGM-8 doc 7 - Évaluation du pourcentage du FEÉ sur le revenu projeté
SCGM-8 doc 8 - État du revenu net d’exploitation selon l’application du mécanisme incitatif - Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 9 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre
SCGM-8 doc 10 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 11 - Rabais à la consommation et autres
SCGM-8 doc 12 - État des revenus de la fourniture, de la compression, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 13 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 14 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport STS pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 15 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 16 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 17 - Dépenses d’amortissement prévisionnel 2006 basée sur le 5/7 2005
SCGM-8 doc 18 - État de l’amortissement cumulé – prévisionnel 2006 des immobilisations au 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 19 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 20 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2006
SCGM-8 doc 21 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2006


SCGM-9 - SUBSTITUTION ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
SCGM-9 doc 1 - Plan global en efficacité énergétique : Horizon 2005-2008
SCGM-9 doc 2 - Les rapports de suivi et les tableaux financiers du PGEÉ
SCGM-9 doc 3 - Processus de consultation 2005 du Plan global en efficacité énergétique de SCGM
SCGM-9 doc 4 - Comptes rendus des rencontres du groupe de consultation 2005 du PGEÉ
SCGM-9 doc 5 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)


SCGM-10 - INDICES DE PERFORMANCE
SCGM-10 doc 1 - Programme d’entretien préventif – 2005-2006
SCGM-10 doc 2 - Procédure d’établissement du pourcentage global de réalisation des indices de qualité de service (suivi de la décision D-2005-102)


SCGM-11 - MODIFICATIONS AUX TARIFS
SCGM-11 doc 1 - Suivi de dossier requis par la Régie (Suivi de la décision D-2004-196)
SCGM-11 doc 2 - Modifications à la méthode de normalisation
SCGM-11 doc 3 – Modifications aux structures tarifaires
SCGM-11 doc 4 - Comparaison des taux actuels D-2004-196 et proposés suite aux modifications aux tarifs D1 et DM – Cas types zone sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de SCGM
SCGM-11 doc 5 - Comparaison des revenus actuels D-2004-196 et proposés suite aux modifications aux tarifs D1 et DM


SCGM-12 - GRILLES TARIFAIRES – BUDGET 2005-2006
SCGM-12 doc 1 - Établissement du revenu plafond et de la répartition tarifaire 2005/2006
SCGM-12 doc 2 - Calcul du revenu plafond 2005 – Budget 2005/2006
SCGM-12 doc 3 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2005/2006 – Sommaire par service
SCGM-12 doc 4 - Calcul des prix de transport – Budget 2005/2006
SCGM-12 doc 5 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2005/2006
SCGM-12 doc 6 - Répartition tarifaire 2005/2006
SCGM-12 doc 7 - Grilles actuelle et proposées
SCGM-12 doc 8 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés
SCGM-12 doc 9 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel de SCGM
SCGM-12 doc 10 - Représentation graphique des tarifs de distribution proposés – Budget 2005/2006
SCGM-12 doc 11 - Allocation du coût de service 2004/2005
SCGM-12 doc 12 - Tableau de fonctionnalisation et de classification – Budget 2004/2005 – Par service
SCGM-12 doc 13 - Allocation du coût de service – Budget 2004/2005 – Sommaire par service
SCGM-12 doc 14 - Méthodes et calculs des facteurs d’allocation


SCGM-13 - TEXTE DES TARIFS
SCGM-13 doc 1 - Tarifs au 1er octobre 200- - version révisée
(9 septembre 2005)
Lettre de dépôt

SCGM-13 doc 1 - Tarifs au 1er octobre 2005

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