Distributeur
Requête

• Requête
  (15 avril 2005)
  • HQD-01 doc 01 - Preuve (15 avril 2005)
• HQD-02 doc 01 - Entente cadre (15 avril 2005)
  

Commentaires

• Réponses aux observations des intéressés
  (5 août 2005)

Réponses aux demandes de renseignements

• HQD-3 doc 1- Réponses à la demande de renseignements no.1 de la Régie
  (13 juin 2005)
  • HQD-3 doc 1- Réponse à la question 5
  • HQD-3 doc 1- Réponse à la question 7.1
  • HQD-3 doc 1- Réponse à la question 8
    
• HQD-3 doc 2- Réponses à la demande de renseignements no.1 de la FCEI
  (13 juin 2005)
  
• HQD-3 doc 3- Réponses à la demande de renseignements no.1 d'OC
  (13 juin 2005)
  
• HQD-3 doc 4- Réponses à la demande de renseignements no.1 de SÉ-AQLPA
  (13 juin 2005)
  
  
• HQD avise d'un délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
  (10 juin 2005)

Suivis

• Suivi de la décision D-2005-91 (18 mai 2005)

Intervenants
Observations

• Observations des intervenants

Rencontre technique

• Participation à la rencontre technique

Demande de renseignements

• Demande de renseignements de la FCEI
  (26 mai 2005)
  
  
• Demande de renseignements d'OC
  (26 mai 2005)
  
  
• Demande de renseignements de SÉ-AQLPA
  (26 mai 2005)

Liste des intervenants

• Listes des intervenants

Régie
Décisions

• Décision sur les frais
  D-2005-235- 21 décembre 2005
  
  
• Décision finale
  D-2005-203 - 8 novembre 2005
  
  
• Décision procédurale - Avis sur Internet
  D-2005-91 - 17 mai 2005

Rencontres techniques

• La Régie invite les intéressés à s'inscrire à la rencontre technique (15 juin 2005)
  
  
• Ordre du jour de la rencontre du 17 juin 2005
  (14 juin 2005)

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no.1 de la Régie adressée à HQD (26 mai 2005)