Distributeur
Requête

• Requête
  

Réponses aux observations

• Réponses aux observations des intéressés (28 juin 2005)

Réponses aux demandes de renseignements

• HQD-3 doc 1- Réponses à la demande de renseignements no.1 de la Régie
  (10 juin 2005)
• HQD-3 doc 2- Réponses à la demande de renseignements no.1 de la FCEI
  (10 juin 2005)
• HQD-3 doc 3- Réponses à la demande de renseignements no.1 de SÉ-AQLPA
  (10 juin 2005)

Commentaires

• Commentaires d'HQD suite aux observations des intéressés (25 mai 2005)
  
  
• Commentaires d'HQ relatifs aux observations du FCEI sur la demande de confidentialité (20 mai 2005)

Suivi de la décision D-2005-84

• HQD informe la Régie qu'elle s'est conformée aux demandes de la Régie (12 mai 2005)
  

Intervenants
Observations

• Observations déposées par les intervenants

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA adressée à HQD (2 juin 2005)
  
  
• Réponses du Groupe Cartier Énergie éolienne à la demande de renseignements de la FCEI (10 juin 2005)
  • Demande de renseignements de la FCEI adressée à Hydro-Québec Distribution, à Cartier Énergie et Éoliennes St-Ulric et al (2 juin 2005)

Demandes d'intervention

• Demandes d'intervention
  
• Liste des intéressés (2 juin 2005)

Régie
Décisions

• Décision sur les frais
  D-2005-155 - 6 septembre 2005
  
  
• Décision
  D-2005-129 - 22 juillet 2005
  
  
• Décision procédurale - Avis sur Internet
  D-2005-84 - 10 mai 2005
  
  Avis sur Internet

Correspondance

• La Régie apporte des précisions sur le traitement du dossier (14 juin 2005)
  
  
• La Régie informe les participants du traitement de la demande de confidentialité
  (30 mai 2005)

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressée à HQD (31 mai 2005)