Distributeur
Requête

• Requête du Distributeur (5 juillet 2005)
  • HQD-01 doc 01 - Entente d'intégration éolienne
  • HQD-02 doc 01 - Preuve
  • HQD-02 doc 01 - Annexe 1

Suivis

• Suivi de D-2006-27 - Suivi de l'entente d'intégration éolioenne pour la période du 22 novembre 2006 au 30 juin 2007 (1er août 2007)

Réplique aux observations

• Réplique d'HQD aux observations des intéressés
  (5 décembre 2005)
  
  
• HQD avise du retard du dépôt de sa réplique aux observations des intéressés
  (2 décembre 2005)

Commentaires

• Réplique d'HQD sur l'erratum déposé par SÉ-AQLPA
  (29 novembre 2005)
  
  
• Commentaires sur les demandes d'intervention
  (11 août 2005)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Participants
Observations et commentaires

• Observations et commentaires des participants

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements des participants

Demandes d'intervention

• Liste des participants
  
  
• Demandes d'intervention des parties intéressées
  

Régie
Décisions

• Décision sur les frais
  D-2006-44 - 15 mars 2006
  
  
• Décision finale
  D-2006-27 - 9 février 2006
  
  
• Décision sur l’objet et la procédure de traitement du dossier, la reconnaissance des participants et l’échéancier
  D-2005-191 - 17 octobre 2005

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no.1 de la Régie adressée à HQD (27 octobre 2005)
  • Lettre de dépôt

Envois de la Régie

• La Régie informe du calendrier pour le traitement du dossier (16 août 2005)
  
  
• La Régie invite les intéressés à déposer leur demande de participation
  (21 juillet 2005)