Distributeur
Requête

• Requête
  (14 juillet 2005)
  • Lettre de dépôt
  • SCGM-1 doc 1- Projet Bulletin G-18

Commentaires

• Commentaires sur les observations des intervenants
  (1er septembre 2005)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Participants
Commentaires

• FCEI - Observations (23 août 2005)
  
  
• L'ACIG n'a aucun commentaire relatif à la demande (17 août 2005)

Régie
Décisions

• Décision sur les frais
  D-2005-186 - 12 octobre 2005
  
  
  
• Décision
  D-2005-163 - 16 septembre 2005
  

Correspondance

• La Régie fixe une date limite pour les réponses de SCGM aux observations de la FCEI (25 août 2005)

Demandes de renseignements

• Demande de renseignements no.1 de la Régie adressée à SCGM (9 août 2005)
  • Lettre de dépôt