(B) Demandeur
Requête

• Requête du Distributeur

Suivi de la décision D-2006-34

• Documents relatifs au suivi D-2006-34

Suivis

• B-75- HQD-1 doc 1- Contexte et orientations - Tableau 3 révisé (27 janvier 2006)
• B-75- HQD-6 doc 1- Revenus requis
  (27 janvier 2006)
  • Lettre de dépôt
    
    
• B-74- HQD-11 doc 4- Mise à jour de l'avoir propre et du rendement sur la base de tarification
  (25 janvier 2005)
  • Lettre de dépôt

Audience

• B-71- HQD- Plan d'argumentation
  (19 décembre 2005)
  
  
• Pièces et réponses aux engagements déposées en audience par le Distributeur
  
  
• B-70- HQD avise qu'elle ne présentera pas de contre-interrogatoire
  (16 décembre 2005)
  
  
• B-64- Précision d’HQD sur la durée de leurs contre-interrogatoires
  (12 décembre 2005)
  
  
• B-24- Informations relatives à la planification de l'audience
  (22 novembre 2005)

Réponses aux demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements

Commentaires

• B-23- Commentaires d'HQD sur le retard du dépôt des preuves des intervenants (17 novembre 2005)
  
• B-5- Commentaires d'HQD sur la demande d'intervention tardive de Les serres St-Laurent (21 octobre 2005)
  
  
• B-4- Commentaires d'HQD sur la demande du CORPIQ (17 octobre 2005)
  
  
• B-2 - Commentaires d'HQD sur les demandes d'intervention (27 septembre 2005)

(C) Intervenants
Suivi de la décision D-2006-34

• C-14-12- UMQ - Représentant aux rencontres techniques (18 avril 2006)

Commentaires

• C-11-11- SCGM avise qu'elle n'a pas de commentaire sur le suivi déposé par HQD (17 mars 2006)

Audience

• Plaidoiries et plans d'argumentation des intervenants
  
  
• Pièces déposées en audience par les intervenants
  
  
• Informations relatives à la planification de l'audience

Demandes de renseignements

• Réponses aux demandes de renseignements
  
  
• Demandes de renseignements des intervenants

Preuve et observations

• Preuve et observations des intervenants

Traduction

• Textes traduits par les intervenants

Demandes d'intervention

• Liste des intervenants
  
  
• Demandes d'intervention

(D) Observations écrites

• Observations écrites

(A) Régie

Décisions

• A-26- Décision sur les frais des intervenants
  D-2006-62 - 7 avril 2006
  
  
• A-25- Décision relative à l’approbation de la grille tarifaire du Distributeur applicable à compter du 1er avril 2006
  D-2006-46 - 20 mars 2006
  
  
• A-23- Décision
  D-2006-34 - 28 février 2006
  • Sommaire
  • Summary (English version)
    
    
  • Communiqué de presse
    
    
• A-5- Décision sur la reconnaissance des intervenants et la procédure de traitement du dossier
  D-2005-177 - 5 octobre 2005
  
  
• A-1- Décision procédurale — Avis public
  D-2005-156 - 9 septembre 2005
  
• Avis public

Correspondance

• Correspondance de la Régie

Audience

• Notes sténographiques de l'audience
  
  
• Informations relatives à la tenue de l'audience

Demandes de renseignements

• Demandes de renseignements de la Régie